Sur les manquements imputables à l’employeur qui ne pouvait ignorer les risques à employer un pistolet cloueur, il expose qu’il occupait ce poste pour la première fois ; que la société [6] n’a pas établi

Il a été indiqué que la décision serait rendue le 09 Janvier 2026.

de la sécurité sociale permettant à l'employeur de consulter et compléter le dossier transmis au [10] n'a pas été respecté.

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d'observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l'employeur.

L’opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

La déclaration d’accident du travail complétée par l’employeur le 18 avril 2023 indique : « joue un match de rugby et ressent une douleur violente en retombant sur une prise de balle – Rupture du ligament

S’agissant de la nouvelle lésion, elle indique que les douleurs invoquées le 18 juillet ne correspondent pas aux douleurs déclarées au moment de l’accident de sorte qu’elles ont nécessairement une cause

Elle indique que la société [11], qui se borne à indiquer qu’elle n’est pas en mesure de valider les montants réclamés, est défaillante dans l’administration de cette preuve.

Au contraire, l’employeur indique qu’eu égard à l’avis d’aptitude de la médecine du travail, une nouvelle organisation de travail de M. [P] a été mise en place à sa reprise de travail.

Elle déplore le caractère tardif de l'exception d'incompétence et conteste la prescription invoquée au motif qu'elle n'avait pas été informée d’un éventuel transfert de ses droits et la circonstance que

Elle fait valoir que la motivation est insuffisante dès lors qu’il se contente d’invoquer les pièces médicales et administratives du dossier ne permettant pas de retenir des contraintes psycho organisationnelles

Aux termes de cette déclaration, l’employeur a indiqué ne pas connaître les circonstances de l’accident et a émis des réserves.

Il indique, sur le fond, que malgré ses demandes, son employeur ne lui a pas fourni de chaussures de sécurité, ce qui a occasionné les deux chutes reconnues comme des accidents du travail.

Il est indiqué dans la déclaration qu’un préposé a été informé le 26 mai 2021 et qu’il n’y avait aucun témoin.

juillet 2022 par le salarié [U] [N] ; La société [A] invoque le caractère non contradictoire de l'instruction de la Caisse, au motif qu'elle s'est contentée d'envoyer à l'employeur des éléments du questionnaire

MOTIFS DE LA DÉCISION M. [Y] [V] a été embauché par la société [7] le 18 juillet 2018 en qualité de cariste intérimaire.

L’accident est indiqué comme ayant été causé par un tiers, Madame [E] (son employeur), et elle cite une collègue de travail, Madame [O] [Z], comme témoin.

Au soutien de ses demandes, l'employeur explique que la caisse lui a dissimulé le décès de l'assuré, devant faire l'objet d'une instruction distincte, et a modifié en cours d'instruction la date de la

[Z] invoque au titre des manquements de l’employeur un sous-effectif qui ne permettait pas d’assurer la protection des agents contre les agressions des clients.

Dans le cadre de cet accident, Monsieur [T] est légitime à déposer plainte contre son ancien employeur afin de faire valoir ses droits à indemnisation au titre d'une faute inexcusable de son ancien employeur