aux documents contractuels, d’un manquement aux règles de l’art, aux règles de l’urbanisme ou aux prescriptions d’utilisation des matériaux ou éléments d’ouvrage mis en oeuvre, d’une négligence dans l

Elle précise que les travaux ont été répartis en plusieurs lots : - suivant marché de travaux du 19 avril 2017, le lot Gros oeuvre a été confié à la SARL BT-GO CONSTRUCTION, assurée auprès de la SA AXA

d’assurance MAF de la société BRACHARD DE TOURDONNET au moment de la DROC et les DOE des lots menuiseries extérieurs, ITE, gros oeuvre, étanchéité et enduits, - juger que le juge des référés se réservera

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

comme dépourvue de contestation sérieuse s’agissant de travaux non encore réceptionnés.

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travaux à la charge du preneur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02569 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRFM 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SCP BAYLE -

, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos ou de couvert ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros oeuvre ou un élément d’équipement

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

, et décrire l’étendue des travaux réalisés par Monsieur [A] ; dire s’ils sont conformes aux règles de l’art et aux dispositions contractuelles ; – vérifier si les désordres, malfaçons, et non-façons

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En réponse, le 10 août 2021, [Localité 8] METROPOLE HABITAT leur indiquait qu’il leur appartenait de réaliser les travaux dans le cadre de l’entretien courant du logement, ces désordres résultant du bouchage

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suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors oeuvre brute supérieure

[G] TP (RCS [Localité 17] N°452072770), dont le siège social est sis [Adresse 12] Non comparante et non représentée S.A.

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[N] terminée, le gros oeuvre ne pouvait être considéré comme achevé en l’absence de mise hors d’eau et hors d’air, le lot charpente-couverture étant exclu du marché de travaux de cette dernière, pour avoir