Sur l’obligation de remboursement de la banque L’article L133-18 du code monétaire et financier, pris dans sa version applicable au litige, dispose en son premier alinéa qu’« en cas d'opération de paiement

Elle rappelle qu’il appartient à la banque, pour écarter l’obligation de rembourser, de rapporter la preuve que l’utilisateur a agit frauduleusement, ou n’a pas satisfait intentionnellement ou par négligence

L'opération a été financée par un emprunt souscrit par monsieur et madame [S] auprès de la société SYGMA BANQUE aux droits et obligations de qui vient la S.A. B.N.P PERSONNAL FINANCE.

Monsieur [O] [R] ne justifie pas de la réunion des conditions cumulatives permettant de retenir la responsabilité extracontractuelle de la banque espagnole, se contentant d'exposer les obligations qui

En l’absence de plus amples critiques de leur part, il sera retenu que la banque Solfea, aux droits de laquelle la BNP intervient, a satisfait à son obligation d’information.

Surtout, il convient de rappeler, en sa qualité de banque, qu’il est également tenu d'une obligation de non-ingérence.

principale n’était pas justifié, - Juger que la déchéance du terme n’a jamais été valablement prononcée par la banque ; Sur la créance, - Juger que Madame [C] a réglé la BANQUE POSTALE pour un montant

[Z] ne saurait fonder ses demandes à l'encontre de cette banque sur le non-respect de l'obligation de vigilance et de déclaration imposée aux organismes financiers en matière de lutte contre le blanchiment

En l’absence de plus amples critiques de leur part, il sera retenu que la banque Solfea, aux droits de laquelle la BNP intervient, a satisfait à son obligation d’information.

, de juger que la BANQUE POSTALE et la BANCO BPI ont manqué à leur obligation générale de vigilance ; - en tout état de cause, de condamner in solidum la BANQUE POSTALE et la BANCO BPI à lui payer la

Elle réfute également être débitrice d’une obligation de conseil, dès lors que cette obligation pèse sur la banque intervenue en qualité de courtier.

[Y] [A] [W] et son père, Monsieur [F] [W] ont ouvert plusieurs comptes à terme auprès de la banque BLC BANK SAL (BLC). .

Elle précise que la clause litigieuse crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur ou du non-professionnel, entre les droits et obligations des parties.

insuffisante à satisfaire à cette obligation.

Sur l’obligation de vigilance de la banque M. [K] fait valoir à titre subsidiaire que la banque a manqué à son obligation de vigilance.

Madame [K] épouse [G] soutient que son époux et elle ont parfaitement respecté leurs obligations contractuelles contrairement à la banque qui a commis plusieurs fautes leur causant un préjudice.

Procédure: Par assignation délivrée le 19/06/2023, les époux [S] (ci-après “les clients”) ont assigné la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique (ci-après “la banque”)devant le Tribunal Judiciaire

Le demandeur expose que la défenderesse a manqué à ses obligations contractuelles : le chèque présentait des anomalies évidentes que la banque aurait du détecter.

[V] a été appelé, soit au jour de l'acte introductif d'instance, sa situation lui permettait de faire face à son obligation.

[P] et [X] [D] ont assigné en responsabilité la société LA BANQUE POSTALE et la compagnie CNP ASSURANCES, à raison de leur manquement à leur obligation d'information envers la défunte pour ne pas l'avoir