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FOSSAC SYNDIC immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 800989857 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

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peut ou sur instruction du procureur de la République placer une personne en garde à vue (...)”

et motivée selon la même procédure, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints

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Ont été mises en examen dans ce dossier plusieurs personnes, dont Monsieur [R] [U], directeur de l'établissement du Casino 3.14, ensuite placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute

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On produit le bulletin n°3 du casier judiciaire de Monsieur. Il y a eu un classement sans suite pour les violences conjugales. Il n’est pas sous contrôle judiciaire, il n’y a aucune poursuite.

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contrôle de plein droit de la nécessité d'une mesure de soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète dont fait l'objet [I] [T], depuis le 3 octobre 2024 (contrôle à 12 jours)

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Au sous-sol au droit de l'ancien tableau électrique, présence d'un câblage tiré et non raccordé et d'un perçage du plafond pour le passage du câblage électrique.