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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caf52cdc6046d4739fbfd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOLFEA aux intérêts du crédit affecté ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BANQUE SOLFEA à verser à Monsieur [P] et Madame [B] les

Source officielle
TJ

Surendettement/RP

69e7e881cdc6046d4710b57b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

véhicule compte tenu de son handicap.

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f10fcdc6046d4706432b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre recommandée en date du 6 août 2025, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure Monsieur [B] [I] et Madame [O] [X] d'avoir à payer, sous trente jours, la somme de 545,54 euros, au titre des échéances

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1a0cdc6046d479c277b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [H] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel et capital variable la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 2] et d'Ile-de-France (ci-après dénommé

Source officielle
TJ

Adjudications

69d7fee1cdc6046d47af7425

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b12dcdc6046d474a3e74

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FRANFINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

JCP

6a15e9ffcdc6046d4705c4af

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

 €, sous peine de déchéance du terme.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0200dcdc6046d4706be97

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société DEUX [1] C/ [R] [A], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société SCP [P]-[6], [7],

Source officielle
TJ

TPROX - JCP

69f11c4bcdc6046d47e3ac5c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CEDEX 9 Non comparante La Société FLOA, dont le siège social est sis Chez [X] - CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 Non comparante La Société COFIDIS [Q] [X], dont le siège social est sis CS 14110 -

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f21ecdc6046d470656ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], s'est rapprochée de la société l'OLIVIER ASSURANCE, aux fins de mise en place d'une expertise médicale amiable et contradictoire et au versement

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc0bcdc6046d47af4149

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le statut de l'entrepreneur individuel à l'exploitation en société ne passe pas par une transformation de forme sociale, mais nécessite soit l'apport de l'entreprise individuelle à une société commerciale

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a15e0e3cdc6046d47050e93

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 6 juillet 2022, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [R] [E] un

Source officielle
TJ

JCP

68ffc3cd7e08341cb4a66eb1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [T] et Mme [Y] [T] née [S] ont souscrit un prêt personnel de regroupement de crédits auprès de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance, d’un montant total de 60 439 euros au taux débiteur de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CLINIQUE DES CEDRES prise en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2b1cdc6046d479c3a4b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous

Source officielle
TJ

Surendettement

6a15f1b9cdc6046d47064f9c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ET CRÉANCIERS : Société [1] CHEZ SYNERGIE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [2] Chez [3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [4] CHEZ SYNERGIE

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69de8a2ecdc6046d473c733a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ailleurs, selon offre acceptée le 22 février 2023, le CREDIT AGRICOLE a octroyé à monsieur [G] un prêt personnel d’un montant de 25 000 euros, remboursable en 84 mensualités, au TEG de 4.59 %.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Société GROUPE COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea42cdc6046d47ae0462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [X] régulièrement assigné, ne s'est pas présenté, ni personne pour lui . A l'audience, MME [N] [F] régulièrement assignée, ne s'est pas présentée, ni personne pour elle .

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

débiteur sous 60 jours.

Source officielle

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