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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6a0caf52cdc6046d4739fbfd
19 mai 2026
SOLFEA aux intérêts du crédit affecté ; EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ BANQUE SOLFEA à verser à Monsieur [P] et Madame [B] les
Surendettement/RP
69e7e881cdc6046d4710b57b
7 avril 2026
véhicule compte tenu de son handicap.
Chambre 4
6a15f10fcdc6046d4706432b
20 mai 2026
Par lettre recommandée en date du 6 août 2025, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure Monsieur [B] [I] et Madame [O] [X] d'avoir à payer, sous trente jours, la somme de 545,54 euros, au titre des échéances
6ème Chambre
6a10b1a0cdc6046d479c277b
22 mai 2026
[Z] [H] a souscrit un prêt immobilier consenti par la société coopérative à personnel et capital variable la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Localité 2] et d'Ile-de-France (ci-après dénommé
Adjudications
69d7fee1cdc6046d47af7425
8 avril 2026
JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47D3 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT AVRIL EN LA CAUSE DE La Société
JERICHO CIVIL
6a18b12dcdc6046d474a3e74
18 mai 2026
FRANFINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
JCP
6a15e9ffcdc6046d4705c4af
€, sous peine de déchéance du terme.
SURENDETTEMENT
69d0200dcdc6046d4706be97
3 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : Société DEUX [1] C/ [R] [A], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société SCP [P]-[6], [7],
TPROX - JCP
69f11c4bcdc6046d47e3ac5c
9 avril 2026
CEDEX 9 Non comparante La Société FLOA, dont le siège social est sis Chez [X] - CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9 Non comparante La Société COFIDIS [Q] [X], dont le siège social est sis CS 14110 -
Chambre des référés
6a15f21ecdc6046d470656ee
26 mai 2026
nom personnel que pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], s'est rapprochée de la société l'OLIVIER ASSURANCE, aux fins de mise en place d'une expertise médicale amiable et contradictoire et au versement
18° chambre 1ère section
69d7fc0bcdc6046d47af4149
le statut de l'entrepreneur individuel à l'exploitation en société ne passe pas par une transformation de forme sociale, mais nécessite soit l'apport de l'entreprise individuelle à une société commerciale
Chambre 29 / Proxi fond
6a15e0e3cdc6046d47050e93
demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 6 juillet 2022, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur [R] [E] un
68ffc3cd7e08341cb4a66eb1
6 octobre 2025
[V] [T] et Mme [Y] [T] née [S] ont souscrit un prêt personnel de regroupement de crédits auprès de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance, d’un montant total de 60 439 euros au taux débiteur de
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9952acdc6046d47d3c357
CLINIQUE DES CEDRES prise en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Pierre-yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2b1cdc6046d479c3a4b
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 19 mai 2026 ; Sous
Surendettement
6a15f1b9cdc6046d47064f9c
ET CRÉANCIERS : Société [1] CHEZ SYNERGIE [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [2] Chez [3] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [4] CHEZ SYNERGIE
TPROX - Service civil
69de8a2ecdc6046d473c733a
Par ailleurs, selon offre acceptée le 22 février 2023, le CREDIT AGRICOLE a octroyé à monsieur [G] un prêt personnel d’un montant de 25 000 euros, remboursable en 84 mensualités, au TEG de 4.59 %.
REFERES 1ère Section
69dd325fcdc6046d471e9985
13 avril 2026
COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] défaillante Société GROUPE COLOCATERE Prise en la personne de son représentant légal
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea42cdc6046d47ae0462
[R] [X] régulièrement assigné, ne s'est pas présenté, ni personne pour lui . A l'audience, MME [N] [F] régulièrement assignée, ne s'est pas présentée, ni personne pour elle .
1ère Chambre civile
6a0f7abccdc6046d477ed322
21 mai 2026
débiteur sous 60 jours.
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