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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 2
6a0cae57cdc6046d4739eb13
19 mai 2026
d'aller les chercher au domicile de l'autre parent ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié
2ème Ch Civile Cab 4
6a160a99cdc6046d4708242a
21 mai 2026
, publié par L'INSEE selon la formule suivante : pension revalorisée = montant initial X nouvel indice indice de base dans laquelle l’indice de base est celui du jour de la décision et le nouvel indice
Ch. 3 Cab. 3
694592d175782d5f06c78156
16 décembre 2025
publié par l’INSEE, selon la formule : A nouvelle pension = ancienne pension X ------- B dans laquelle B est le dernier indice publié à la date de la présente décision et A l’indice précédant le réajustement
Chambre des référés
6686cfb8f1b6ced96e7d795b
4 juillet 2024
Au soutien de ses prétentions, la SAS EASY CLEAN fait valoir que l’offre de la société attributaire du lot n°4 est irrégulière, dès lors qu’elle ne respecte pas l’obligation de reprise du personnel prévue
REFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
Soutenant subir un trouble manifestement illicite du fait de l’occupation irrégulière de leur place de parking et d’actes malveillants sur celles-ci, la SCI ONE LITTLE TWO, la SARL UN PEGASE ARTEMIS AC
Deuxième Chambre Civile
6686fbc7e74459e0c7edbfdb
1 juillet 2024
Pour la période comprise entre le 12 mars et le 15 mai 2022, elle estime son manque à gagner à 13.750 €, soit 55 jours de travail à 250 €.
Chambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
d’emploi.
Rétention admin étrangers
697949e8cdc6046d47ead192
12 janvier 2026
ce que soit ordonnée la prolongation de la rétention administrative de la personne visée par la requête du préfet.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6775be19d62df49dedbc7007
1 janvier 2025
la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 17 octobre 2019 (pourvoi n°19-50.002) a ainsi rappelé que l’administration n’avait pas à justifier de diligences nécessaires à l’éloignement durant la période
2EME CH CABINET 3
67817b036d34da2cbdcdb744
9 janvier 2025
; DIT que cette pension varie de plein droit à la date anniversaire de la décision ayant fixé la pension alimentaire, et en l'espèce pour la première fois en 2026 en fonction des variations de l'indice
PPP JEX Ctx exécution
65b2b0cafd6229a4e589bddf
16 janvier 2024
A l'audience du 7 novembre 2023, Mme [T] [R] [F] qui a comparu en personne, a maintenu sa demande de délai.
JAF section 3 cab 5
69d01129cdc6046d4705ae45
3 avril 2026
de confiance et le ramener ou faire ramener au domicile de la mère avant et à l'issue de sa période d'accueil ; RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article 227-5 du Code Pénal, la personne
69d0131fcdc6046d4705ce02
de confiance et les ramener ou faire ramener au domicile de la mère avant et à l’issue de sa période d’accueil ; RAPPELLE qu'en application des dispositions de l’article 227-5 du Code Pénal, la personne
Cabinet 4
68e7a53d033cf481c39a4939
8 octobre 2025
[B] [U] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe
AFFAIRES FAMILIALES
69680088cdc6046d47512a1b
9 janvier 2026
à charge pour Monsieur [Y] d'aller chercher ou faire chercher les enfants à l'école ou au domicile de l'autre parent et de ramener ou faire ramener les enfants par une personne de confiance ; DIT que
AF - Divorces
69601f8bcdc6046d47ac84c7
5 janvier 2026
[M] [J] d’aller chercher ou faire chercher l’enfant à l’école ou au domicile de l’autre parent et de le ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; RAPPELLE les modalités suivantes pour
1ère Chambre cab D
67afa903ac839fdebfb1537f
14 janvier 2025
de semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période ; - Concernant les périodes de vacances scolaires uniquement,le droit
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
de confiance l'enfant et de le raccompagner ou faire raccompagner par une personne de confiance au domicile de la mère ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'est pas venu
JAF section 1 cab 2
677d7e4fb032d83cfd3e75fa
7 janvier 2025
dans la première heure pour les courtes périodes si un tel droit lui est accordé, ou dans la première journée pour les périodes de vacances scolaires si le droit de visite lui est accordé pour les vacances
677d7e55b032d83cfd3e7719
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