de l’enfant ; DIT que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l’urgence (intervention

Madame [F] [T] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) [Adresse 4] [Localité 10] défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné(e) à personne

, - fixé la période des visites précitées à une durée de six mois renouvelable sur proposition de l'association ALTERNATIVE, - dit qu'il appartiendra au parent le plus diligent de saisir, avant le terme

réservé dans l'attente d'une prochaine décision ; DIT que cette mesure ne pourra excéder une durée de six mois effectifs à compter de l'exercice du premier droit de visite, renouvelables une fois avec

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 04 janvier 2025.

observations, explications et prétentions,Se faire préciser les liens contractuels entre les divers intervenants et recueillir tous éléments de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction saisie

En ce sens, le service d'hygiène et salubrité de la ville de [Localité 9] a effectué une visite du logement litigieux le 6 novembre 2019 et concluait que plusieurs désordres subsistaient (humidité, moisissures

et d’hébergement de prendre et de ramener l'enfant à la sortie des classes ou au domicile du parent gardien, personnellement ou par l'intermédiaire d'une personne digne de confiance connue de l'enfant

est habilité, pendant la période de résidence, à prendre toute décision nécessitée par l’urgence ou relative à l’entretien courant de l’enfant ; RAPPELLE que le parent chez lequel l’enfant ne réside

ces trajets par une personne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) connue de l’enfant et assumera le coût de ces trajets ; DIT que le parent bénéficiaire

[I] [P] [D] bénéficiera des jours fériés qui précèdent ou suivent l'exercice de son droit de visite et d'hébergement ; FIXE à 120 euros par enfant, soit 240 euros au total, la contribution de M.

à l'école ou au domicile de Madame [L] [I] épouse [R] et de les y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; DIT que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant

[I] [B] , le père, un droit de visite et d’hébergement qui pourra s’exercer librement, et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : - En période scolaire : une semaine sur deux, les fins de

[F] [V], le père, un droit de visite et d’hébergement qui pourra s’exercer librement, et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : - en période scolaire, une fin de semaine sur deux les semaines

à chacun des époux a été effectuée,dit que le règlement provisoire du crédit [17] pour l'achat du deux roues de type Scooter est pris en charge par Monsieur [A] ;fixé la pension alimentaire due par Monsieur

Par conséquent, la société ne démontre pas que Monsieur [D] disposait d’un véhicule personnel afin d’effectuer ses déplacements professionnels pour la période du 1er janvier 2014 au 3 avril 2015.

L'alternance pendant les vacances s'effectue, sauf meilleur accord, le samedi à 18h.

; DIT que Monsieur [T] [G] assumera la charge des trajets de [M] et [N] pour l'exercice de ses droits, à assurer lui même ou par l'intermédiaire d'une personne de confiance, Madame [V] [O] pouvant

En l’espèce, Monsieur [V] [H] [T] [F] [P] sollicite que les effets du divorce dans les rapports entre époux prennent effet au mois de décembre 2022.

ce calcul à l’aide des conseils donnés sur les sites www.service-public.fr et www.insee.fr ; RAPPELLE que si le débiteur n'effectue pas les versements qui lui incombe ou effectue ces versements irrégulièrement