Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 851 606 384 prise en la personne de Monsieur [U] [G] en sa qualité de Président et dont le siège social se situe [Adresse 3] représentée

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 389 635 749 dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit

une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg le 7 juin 2013, qui a pour objet « l’animation, la conduite de la politique de la franchise « NOTES DE STYLES » et à ce titre

au RCS de Lille sous le n°807 925 532, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

sous le numéro 382 984 573 du registre du commerce et des sociétés de Versailles ayant son siège [Adresse 9] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

DEMANDERESSE : La société KOMO MARCHE, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 833 908 171 dont le siège social est situé Lieu-dit

dans le prix convenus et à la charge du constructeur, désigné comme tel en la personne de la « S.A.S Les Maisons de Myléna ».

GARAGE LORILLOU, RCS de [Localité 12] N° 349 189 142 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 13] Représentée par Me DUSSOURD substituant Me

La facture comporte bien le numéro RCS de la société COMBET ENVIRONNEMENT et la ville d’immatriculation ainsi que sa forme juridique conformément aux articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce

Elle réfute l’implantation de tous nouveaux commerces à proximité.

SCCV STELLA société civile immobilière au capital social de 2000 euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 913 423, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en

AGEAS FRANCE, SA immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 191 167, dont le siège est sis [Adresse 10], prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, Représentée

par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers

ALLIANZ IARD immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,, [X], S.A.R.L

sous le numéro 382 984 573 du registre du commerce et des sociétés de Versailles ayant son siège [Adresse 8] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 340 161 967, dont le siège est sis [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité audit

. : N° RG 21/00809 - N° Portalis DBYM-W-B7F-C5YO JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 Contentieux AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1.259.850.270 EUR, immatriculée au Registre du Commerce