Il mentionne également la condamnation à l’indemnité prononcée pour les frais irrépétibles, qui devait en être ôtée puisqu’elle est également poursuivie indépendamment dans le décompte, et une retenue

[X] [B] et Mme [M] [R] en leurs demandes pour défaut du droit d'agir, leur action en responsabilité engagée suivant acte introductif d'instance en date du 21 mars 2025 étant prescrite ; - condamner solidairement

L’incident a été retenu à l’audience du 27 février 2026 et la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026. MOTIFS DE LA DECISION Le 25 février 2026, M.

montant de 3 207,33 euros et de le condamner au paiement de cette somme, de confirmer la décision en date du 31 juillet 2025 lui notifiant une pénalité financière d’un montant de 1 483 euros, de rejeter

de l’audience.

Par acte extra-judiciaire en date du 14 octobre 2025, la SCEA LAGRANDIE a fait assigner la SAS AGCO FINANCE devant le juge de l'exécution de BERGERAC en vue de l’audience du 8 décembre 2025 afin de voir

Par décision du Tribunal judiciaire de Nantes en date du 27 octobre 2023, le juge des contentieux de la protection a ordonnée la mainlevée d’une mesure de curatelle renforcée visant Monsieur [O] [D] qui

DÉBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026 JUGEMENT : Contradictoire en premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2]

L’incident a été retenu à l’audience du 26 mars 2026 et la décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Elle soutient que la SCI JESTA INVEST a refusé de poursuivre l’acquisition au motif de l’expiration du délai de réitération, faute d’obtention d’état daté, et de l’impossibilité de réaliser les travaux

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

publique du 05 Mars 2026, après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que la décision sera prononcée par la mise à disposition au greffe à la date du 09

leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

La décision a été mise en délibéré à la date du 7 avril 2026.

libération effective et définitive des lieux et remise des clés à la SCI MARIDI –Condamner Monsieur [S] [W] à payer à la SCI MARIDI, la somme de 1 500€ au titre du préjudice financier Condamner Monsieur

sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; – Condamner la SAS GROUPE NTD au paiement des frais de signification du présent acte et coût du commandement de payer en date du 12/03/

de payer délivrés en date des 6 avril 2016 et 7 mars 2017,Condamné la société BAGEL & COFFEE à payer à M.

Mme [A] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le tribunal judiciaire de Paris.

La décision a été mise en délibéré au 20 mai 2026.