TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09040 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6N AFFAIRE : Mme [X] [P] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10674 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PWS AFFAIRE : M.

Au cas particulier, il est présenté aux débats, en pièce 3 annexée aux écritures de la Banque [T], un document présenté comme l'acte de cession [S] en litige.

, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Elisette ALVES, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffière lors des débats et de Paulin MAGIS, Greffier lors de la mise à disposition au greffe.

[M] [J] ; CONSTATONS l’exécution provisoire de plein droit des dispositions de la présente décision ; ET AVONS signé la minute de la présente ordonnance avec la greffière.

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire par provision. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier et mis à disposition au greffe du tribunal.

immédiatement en cas d'urgence -Désigne le juge de la mise en état de la première chambre civile pour suivre le déroulement de la présente mesure d'instruction -Renvoie la présente affaire à la mise

Elles précisent également que les missions de maîtrise d’oeuvre sont totalement étrangères aux désordres.

Son alinéa 1er dispose "Constituent des locaux destinés à l'habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements

Celle-ci est obligatoire en ce qu'elle est exigée des personnes qui exercent des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, comme cela était le cas du

N° RG 22/07413 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 50C N° RG 22/07413 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBWQ

Ils prétendent que la société défenderesse présente le label « La Belle Crèche » comme une certification, laquelle est définie à l’article L. 433-3 alinéa 1 du code de la consommation, dans le but de valoriser

N° RG 23/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMTQ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juillet 2024 54G N° RG 23/00417 N° Portalis DBX6-

Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 JANVIER 2024 par Madame DURIGON, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge GREFFIER : Madame SOUMAHORO.

JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 juillet 2024 Dans l

Par conséquent, il y a lieu de commettre un expert judiciaire à cette fin, les modalités de sa désignation et de sa mission étant détaillées au dispositif de la présente décision.

: Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Novembre 2025, après le rapport de Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente désignée par le Président de la Chambre, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier

Ces mentions provoquent nécessairement un risque de confusion quant à l’origine des produits, présentés comme d’authentiques pièces détachées.