CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 647 résultats pour « premiere instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

67ec3143dd062d9f810e1ccf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ailleurs, ils contestent le montant des intérêts, qui ont été calculés à compter du jugement de première instance au lieu de courir à compter de l’arrêt de cassation.

Source officielle

Page 10 sur 1483

← PrécédentSuivant →
TJ

JEX

669ff95fd9953d09165c44da

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle déclare que le jugement de première instance a jugé que devait être remboursées les retenues sur les salaires versés de janvier 2021 à mai 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ea22996ce5446fc623

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE : [T] [J] C/ [I] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69839a8fcdc6046d47ecef6b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à titre de dommages et intérêts, outre intérêts au taux légal à compter du 05 décembre 2023 ; - D'ordonner la capitalisation des intérêts ; - De rappeler l'exécution provisoire des jugements de première

Source officielle
TJ

Expropriations

66335af0c0d3e3fe99cad9d6

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

et certain causé par l’expropriation ; - la consistance du bien s’apprécie à la date de l’ordonnance portant transfert de propriété ; - l’estimation du bien s’effectue à la date de la décision de première

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51a0cdc6046d477ba3a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle explique que les bailleresses ont attendu près de deux ans pour réassigner suite à la caducité de la première instance et près de trois ans après la délivrance du congé.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dacd554c55098ec8ef3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la date de référence et la situation d’urbanisme : En application des articles L322-2 et 322-6 du Code de l’expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance, selon

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dacd554c55098ec8f04

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la date de référence et la situation d’urbanisme : En application des articles L322-2 et 322-6 du Code de l’expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance, selon

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db0d554c55098ec8f66

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la date de référence et la situation d’urbanisme : En application des articles L322-2 et 322-6 du Code de l’expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance, selon

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db1d554c55098ec8f8e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la date de référence et la situation d’urbanisme : En application des articles L322-2 et 322-6 du Code de l’expropriation, les biens sont estimés à la date de la décision de première instance, selon

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49ccf40727a003c62c6

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dommages et intérêts,Juger que les sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 23 octobre 2023,Ordonner la capitalisation des intérêts,Rappeler que les décisions de premières

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a355b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En marge sont portées mention d’une reconnaissance de paternité par [Z] [N] [L] le 17 octobre 2012 à la Réunion et d’un jugement de changement de nom du 18 septembre 2013 du tribunal de première instance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f4fedcdc6046d477b8539

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur appel de la société, la cour administrative d'appel de Lyon a, par un arrêt du 16 mai 2019, annulé le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Lyon, la décision de l'OFII

Source officielle
TJ

JLD

69cf4bb3cdc6046d47f0eb53

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00084 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEX AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

JLD

68e88b583ea43407b9fbacda

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

.% AUTRES MATIÈRES CIVILES 12-5 Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques y compris devant le premier président de la cour d’appel 6 12-6 Procédure

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

69d5e136cdc6046d477aa45e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à PAPEETE -SECTION 3- JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c4cdc6046d471e7ca0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RAPPELER que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire sauf disposition contraire » *** Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 4 novembre 2025

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9e0c432ce7d11a70006

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

FONCIA [Localité 7] RIVE DROITE se désiste de l’instance engagée. La S.C.I.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2cbc1f8a20b910e7ed27

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

2025 DOSSIER : N° RG 24/00036 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADT AFFAIRE : [R] [Y], gérante de l’Entreprise TAIARAPU RENT CENTER, immatriculé sous le n°Tahiti E65373 C/ [B] [E] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607e5cdc6046d4707ee82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

défendresse aux dépens et au paiement de la somme de 1 500,00 Euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et rappelle le caractère exécutoire de droit des décisions de première

Source officielle