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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69d7ec0bcdc6046d47ae23b6
7 avril 2026
/05/2009 est excessive ; - de juger que la prime de 7.000 euros versée par Mme [S] [R] veuve [C] sur le contrat n° 742/5005983 le 10/06/2009 est excessive ; - de juger que la prime de 40.000 euros versée
TPX SGL JCP FOND
6a21d0d3cdc6046d472d3fe0
18 mai 2026
en date du 24 juin 2010, avec prise d’effet au 5 juillet 2010.
Ctx de la protection
6a1f08e9cdc6046d47d80f1b
tacitement renouvelable avec prise d’effet le 19 septembre 2022, Mme [J] [E] et M.
JEX
69de99eecdc6046d473d857b
9 avril 2026
épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, statuant à juge unique Assistée de Madame PRIEM
Référés
6a10b518cdc6046d479c66b9
21 mai 2026
[K] et son assureur, la société CRAMA, de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab78cdc6046d479bbbd8
22 mai 2026
Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [J] [B] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Anne-Lise
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7db62cdc6046d470fae08
10 avril 2026
[J] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) aux fins de contester le nombre de trimestres retenus pour le calcul de sa pension de retraite personnelle.
REFERE
6a0cd3e6cdc6046d473cc04d
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00245 ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSS4 AFFAIRE : [H] [A] C/ [R] [T] l’an
Chambre 1- section B
69d823e5cdc6046d47b26d42
en la personne de son syndic la SAS SERGIC, prise en la personne de son représentant légal, a saisi le tribunal judiciaire aux fins de : - juger le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée
1ère Ch. procédure écrite
68def0ff6af9fd1f8097825e
2 octobre 2025
D’abord sur le contrat souscrit auprès de la CARAC, il apparaît que les primes versées après de décès de l’épouse s’élèvent à 4 793, 16 euros, soit 368 euros par an et qu’il a versé depuis le début du
CIVIL_EX-TI
6a0e3553cdc6046d475dd7cd
20 mai 2026
[W] [X] en ce sens se situent en fin d’année 2024. Ainsi, on ne peut que s’étonner que M.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00d9dcdc6046d470563fb
3 avril 2026
d’autre part Date de la première audience : 28/11/2025 Renvoi : 30/01/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 10 octobre 2022, la
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
- dans les quatre ans suivant l’immatriculation de la société, les associés effectueront des versements supérieurs ou égaux à 1/4 du solde du capital restant à libérer soit 4x1250,00€ et ce chaque année
Chambre 1/Section 5
69dd303bcdc6046d471e71f7
13 avril 2026
: La société H EXO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annabel BOCCARA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0130 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé
PCP JCP fond
69dfe112cdc6046d475e1994
Elle soutient en outre que le prix de vente proposé n’est pas disproportionné dans la mesure où elle l’a elle-même acquis en 2020 pour un prix de 109 000 euros, soit pour un prix supérieur au prix proposé
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
DISONS que l’enquêteur accomplira pour ce faire les diligences précisées à l’annexe I de l’arrêté du 13 janvier 2011 pris en application du décret du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la
11ème civ. S1
69d578eecdc6046d47731268
A défaut de manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer dans un délai d'un an suivant sa date de prise d'effet, le bailleur est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année
Chambre procédure orale
6a0e1567cdc6046d475b3c86
Des photographies annexées au présent constat sont également versées au débat.
4ème Chambre
6a0cbe22cdc6046d473b0805
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 14 avril 1983, M. [K], aux droits duquel est venue la société IMMOBILIERE 3F, a donné à bail commercial à M.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d551cdc6046d4792e0fa
8 avril 2026
Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir En application de l’article 123 du Code de procédure civile, les fins de non-recevoir, et notamment la prescription, peuvent être proposées en tout état de
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