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3 086 résultats pour « prise en charge par la caisse générale de prévoyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À la suite des conclusions de cet expert, le programme de travaux a été revu pour inclure les travaux de reprise du mur nécessaires à sa sécurité, pris en charge par moitié par chaque propriétaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7875d2a7414c2240b085

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par décision du 20 mai 2022, la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la CPRP SNCF) a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels, s’agissant

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b01022b98137c17478926a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle ajoute que le paiement de ses honoraires ne peut être affecté par le choix de recourir à une entreprise générale, celui-ci n’ayant pas été opéré ab initio mais résutant d’un changement d’avis intempestif

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte du 13 mars 2023, il a assigné la CPRPSNCF es qualité de tiers payeur (caisse de prévoyance et retraite SNCF). L’instance a été jointe.

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6305971e889c21f643b23

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La [17] et le [11] ont décidé de proposer à l’assemblée générale du [11] du 10 novembre 2020 une résolution prévoyant une baisse du taux minimum garanti de revalorisation annuelle de la part de l’épargne

Source officielle
TJ

Chambre 02

67115203aa7e95fd3fcf5843

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Venant aux droits et obligations de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE par voie de fusion/absorption à effet du 1er mai 2017.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sollicite également la prise en charge des frais de chambre d'accompagnant, pour un montant de 425,50 €.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

68e7a4f9033cf481c39a333b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il conteste toute faute liée à la signature du projet d’acte de cession à un prix symbolique au regard des obligations de reprise de dossiers qui étaient mises à sa charge, lui imposant de travailler à

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

68e555340e2901d10fa32d39

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

public prévoyait que " toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de

Source officielle
TJ

Référés

696561d9cdc6046d47116dc5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le médecin conseil de la société ALLIANZ IARD a notifié un refus de prise en charge à Madame [F] [O] soutenant que les soins reçus auraient pu faire l’objet d’une prise en charge en externe et que son

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea673dcdc6046d474b9f19

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de l'article L. 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a188c33cdc6046d4747454e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle souligne que la requérante ne formule aucune précision quant à ses intentions en cas de décision de la Cour de cassation qui lui serait défavorable.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a86b60c111a421bda16

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et les directeurs généraux délégués des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme et les directeurs généraux et les directeurs généraux délégués des institutions de prévoyance

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddf6ccdc6046d47c066ae

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement

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TJ

PPP BAUX JCP

68892aaf164153e3cd1dad0f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'article 24 I de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 dans sa rédaction antérieure à la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 prévoyait que "toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de82

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle s’oppose également à la mise hors de cause de Groupama au motif qu’aucun cas de force majeure n’est établi de nature à exonérer son assuré de sa présomption de responsabilité posée par l’article 1733

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c999f1d01e3c86f0852c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [L] a pris la présidence du comité stratégique de la société Citizen Médias.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bedbcdc6046d47910156

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'est pas fondé davantage à refuser de payer sa quote-part de charges, au prétexte que la décision de l'assemblée générale qui la justifiait ne lui a pas été notifiée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d56f85cdc6046d47725545

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La Mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 3] défaillante .../...

Source officielle
TJ

Service des référés

696a973dcdc6046d47921252

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En prévoyant que ces mesures doivent être prises par un juge, dans le cadre d'une procédure accélérée au fond, le législateur a garanti le recours à une procédure judiciaire rapide, assurant le respect

Source officielle

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