Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/02460 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW5H Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [J] / [R] N° minute : Grosse

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

Grosse, copie, dossier à..................................... Délivré le ........................

L’expert constate la présence de joints élastomères grossiers en périphérie du receveur de douche et dans les joints de carrelage.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04719 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGTK ORDONNANCE DU 01 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [F] épouse [T] c/ S.A. [13], [X] [F], [P] [R] épouse [J], [I] [G] MINUTE N° 24/ Du 15 Octobre 2024

à Mme [K] 1 grosse à M [Y] [W] 1 ccc à Me SOURMAIL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, assistée de la greffière,

Greffier : Christine NEEL lors de l’audience des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe .

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] défaillant Notification le : 1 Grosse

Cab C JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 22/08532 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JNC Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [C] / [O] N° minute : Grosse

Olivier CHEVALIER, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

En conséquence, le désordre a été porté à connaissance tant du maître de l’ouvrage que de l’entreprise en cause dans le délai d’un an.

JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 18/02388 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UOE5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [C] N° minute : Grosse

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL

Il existe une présomption de connaissance des vices par le vendeur professionnel.

E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jessica FOURALI, avocat au barreau de TARBES, avocat plaidant DÉFENDEUR, D'AUTRE PART Le / / - Grosse

Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08906 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EVI Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [A] / [S] N° minute : Grosse

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A.

Il convient dès lors de déterminer la date à laquelle la société [5] a eu connaissance, ou aurait dû avoir connaissance, du dommage qu’elle impute à ses anciens conseils.

Ainsi l'acheteur ne doit pas avoir eu connaissance du vice, qu'il ait pu le constater lui-même au regard de ses propres compétences ou que le vendeur l'ait porté à sa connaissance.