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1 371 résultats pour « rémunération correspondant aux fonctions exercées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c2334a24c6addadb1558

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle précise que la lettre de mise en demeure a été expédiée le 4 avril 2022 et non le 26 avril 2022, cette date correspondant à celle à laquelle le pli lui a été retourné avec la mention « pli avisé non

Source officielle
TJ

Chambre 01

66901f6baf84b0bef080ec0b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il a été en arrêt de travail pour maladie du 19 juin 2014 au 28 février 2017 puis classé en invalidité de 2ème catégorie à compter du 1er mars 2017, cessant d’exercer une activité et d’être rémunéré sans

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092adcfa1497b96f2cf3ea

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] a exercé ce type de travail dans les conditions inscrites au tableau. La [8] fait valoir que son enquête administrative a pu mettre en évidence que les travaux de M.

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f89a2273490db10e1f5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Pertes de gains professionnels actuels] Indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d013402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En cas de vacance d'emploi, d'absence momentanée ou d'empêchement du directeur, ses fonctions sont exercées par le directeur adjoint.

Source officielle
TJ

REFERES

6864450c0bb2f8a66ca66452

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ; 1-1-2) Frais divers : Dire si du fait de son incapacité provisoire, la victime directe a été amenée à

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

678170756d34da2cbdcd94ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

% : du 2 novembre 2019 au 13 janvier 2020 - Déficit Fonctionnel Temporaire à 15 % : du 14 janvier 2020 au 22 juin 2022 - Consolidation médico-légale : le 23 juin 2022 - Déficit Fonctionnel Permanent :

Source officielle
TJ

Service des référés

697867b6cdc6046d47d692f6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

697c0f78cdc6046d4730142b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc04965b5d9df315e74

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cc64965b5d9df315fb3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d963c432ce7d11a6e81b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle, et en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée, préciser la durée des arrêts de travail

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

697b33e8cdc6046d4716acf1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [E] a seule exercé les fonctions de gérante, Monsieur [J] se désintéressant complètement de l’agence, elle a consacré 5 heures par semaine à cette activité de gestion pour le compte de l’association

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede59b848dd6814c6110f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Lorsque le règlement de copropriété met à la seule charge de certains copropriétaires les dépenses d’entretien et de fonctionnement entraînées par certains services collectifs ou éléments d’équipements

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6967f09acdc6046d475028e2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

professionnelles exercées par la victime (en comparaison avec l'activité exercée avant l'accident), dans un contexte d’incohérences entre les déclarations de la victime et ses doléances.”

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc0c52714c33ca4583a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il indique percevoir une rémunération de 1 700 euros par mois, et que le logement occupé est un F5. Pour payer la dette il propose de verser 200 euros de plus par mois.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c2a86cdc6046d47320a16

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ajoute que le contrôleur de l'URSSAF ne justifie pas du montant pris en compte correspondant à une rémunération découlant d’une activité de travailleur indépendant et demande d’annulation de l’ensemble

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b31cdc6046d4708eac2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle exerce depuis 2019 une activité en ESAT à temps partiel, générant une rémunération mensuelle moyenne de 319,36 €. Il en résulte une perte substantielle et durable de capacité de gains.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ed64f81b1bb3118bc1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce recours peut être exercé devant les juridictions civiles ou pénales et s’exerce poste par poste sur les seules indemnités prises en charge par ces organismes, à l’exclusion des postes de préjudice à

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6716a287b098d256e1feb439

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

concomitamment à celle-ci et qu’il existe dans la période de référence mentionnée à l’article 11 du règlement un cumul des rémunérations issues de cette activité avec les rémunérations issues de l’une

Source officielle

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