Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 mars 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en

Ils invoquent également la nullité de ce document, s’il devait être qualifié de contrat, dans la mesure où aucun cahier des charges ne leur a été remis, les chiffres annoncés ne sont que des estimations

L'affaire a été mise en délibéré au 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION : 1.

FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 16 Avril 2024 ORDONNANCE mise en délibéré au 16 Avril 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

L’affaire a été plaidée à l’audience du 11 juillet 2025. M.

décret ; ce pourcentage, au plus égal à 25 %, est déterminé par ledit décret.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I. SUR LES DEMANDES DE LA VICTIME DIRECTE A.

Quant au bonus contractuel de 0,05%, il précise qu'il ne s'agit pas d'une commission variable sur le chiffre d'affaires généré par l'activité de Monsieur [Y] mais d'un bonus annuel sur le chiffre d'affaires

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 septembre 2023, les plaidoiries étant fixées au 14 février 2024, date à laquelle l’affaire a été plaidée.

À l’issue des débats il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

À l’issue des débats, il a été indiqué aux parties que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHGE du 03 Avril 2025 M.I 25/00000364 N° de minute 25/00573 affaire

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 16 mai 2025.

DEBATS : en audience publique du 17 Juin 2025 au cours de laquelle le magistrat rédacteur a fait un rapport oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 24 septembre 2025 délibéré prorogé au 09 Janvier 2026 en

L’ordonnance de clôture a été rendue le 22 mai 2024 et l’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024.

du pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 06 Mai 2025, date à laquelle l’affaire

Le Docteur [E] [D] s’est désisté de son incident, par conclusions signifiées le 7/06/2024, l’affaire a été renvoyée au fond.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 22 avril 2025 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. MOTIVATION Sur le droit à indemnisation de M.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 5 septembre 2025. M.

S'agissant d'une affaire de responsabilité médicale, l’expert sera choisi en dehors des Alpes-Maritimes afin de garantir son impartialité.