CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 604 résultats pour « rapports avec les créanciers sociaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

69dd5b70cdc6046d47219b2a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Société [3], dont le siège social est sis Chez [Adresse 5] [Adresse 6] non comparante ni représentée Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante ni représentée Société [5], dont

Source officielle
TJ

J.E.X.

679a94c9e9a46d1f5a767041

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C'est à l'organisme auquel la créance a été cédée qu'il appartient de rapporter la preuve de la réalité de celle ci.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504be85d0474bddb396f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [G] [D] demande oralement de lui accorder des délais de paiement aux fins de solder sa créance.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 302 817 283, dont le siège social est 23 Avenue du Jeu de Paume, 33200 BORDEAUX et la société LSN ASSURANCES, société de Courtage d’Assurance, immatriculée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ad1c3cdc6046d470c3b89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En vertu de l’article L. 622-21, auquel renvoie l’article L.641-3 du même code, le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8fa0c777d3ec8eb24a0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [P] ne conteste ni la régularité de la procédure de recouvrement ni le montant de la créance.

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8fa0c777d3ec8eb24a5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de signification.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Surend.

68e88b6b3ea43407b9fbb312

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Société [6], dont le siège social est sis Chez [Adresse 11] non comparante et non représentée, Société [7], dont le siège social est sis Chez [Localité 22] CONTENTIEUX - [Adresse 26] non comparante

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a510cdc6046d4708797c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dès lors, en considération de l’importance de l’endettement, il convient de prévoir dans un premier temps le remboursement des créances sociales et des petites créances afin d’assurer un remboursement

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c2033e738545ad16f97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Société [35], domiciliée : chez [27], dont le siège social est sis : [Adresse 11], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

JCP SURENDETTEMENT-RP

6a0cdc6ccdc6046d473d66b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Concernant la créance de la société [1]. Les débiteurs déclarent qu’il s’agit d’un véhicule Renault Arkana prêté en leasing.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69602e71cdc6046d47ad9c02

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Société [28], dont le siège social est sis : [Adresse 24] – (réf dette CFR20230703IVUI14C) - [Localité 8], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

JEX

68643baf0bb2f8a66ca648d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l’audience du 6 mai 2025, le syndicat des copropriétaires du Leguer Cerise représenté par son conseil, a demandé au juge de l’exécution de : Constater que le créancier poursuivant, titulaire d’une créance

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

- S'agissant des demandes de la caisse de sécurité sociale, il appartient à la Caisse de justifier ses demandes par la production d’une créance détaillée, outre son imputabilité aux faits objet du litige

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd503ee85d0474bddb37a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5054e85d0474bddb3afc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612c7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/00983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNTT N° Minute : 25/00485

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6980bceccdc6046d47a28bbd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la société [15], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], dont le siège social est à [Adresse 24], représenté par son entité en charge du

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a69291143a0

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il résulte ainsi de ce courrier que la créance actualisée est bien d’un montant de 5136,97 euros, de sorte que la créance sera fixée à cette somme.

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba6cdc6046d47540496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l'audience la société Habitat social français, représentée par son conseil, s'oppose au prononcé d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et actualise sa créance à hauteur de 18 211,27

Source officielle

Page 10 sur 581

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.