il est renvoyé et à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions.

JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Xavier GARBIT LES PARTIES : DEMANDEUR(S) Syndicat des Copropriétaires [1] sis [Adresse 1], agissant poursuites

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, DISONS n’y avoir lieu à référés ; DEBOUTONS [K] [U] et [G] [U] de l'ensemble de leurs

BOULANGERIE DES FRERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON

[F] [P], en vertu d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Caen le 13 décembre 2024 et l'ordonnance rendue par le premier président de la Cour d'appel de Caen le 20 mai 2025.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 15 janvier 2026 à [V] [I] et [E] [C] épouse [I] par la Société CDC HABITAT SOCIAL, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé

PAR CES MOTIFS Nous, Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN, statuant en matière de référé, par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier

CAFE LA DÉESSE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu

ORDONNANCE Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Florence MARQUES, Première vice-présidente, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier

rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie

[IZ] [B] [I] [P] [Adresse 32] [Localité 46] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code

Date des débats : 07 Avril 2026 Date du délibéré : 19 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 19 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté

rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

[G] [Z] [I] AG dont le siège social se situe [Adresse 2] - FRANCE représentée par Maître Mathilde DEOTTE, avocat au barreau de VANNES Défenderesse JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS, Présidente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00484 N° RG 26/00453 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OX AFFAIRE : S.A.

[G] [H] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu

la Présidente du tribunal statuant en référé aux fins de voir : déclarer recevable et bien fondée la demande du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables Auvergne Rhône Alpes ;Y faisant droit

STARTER AUTO PIECES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

: Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier, lors des débats

par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.