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3 242 résultats pour « registre spécial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc336

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 290.568.363,00 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d57

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SAINT GERMAIN IMMOBILIER DEMANDERESSE La société AUTEUIL INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés NANTERRE sous le numéro B 382 616 787, dont

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e65cdc6046d4720e2fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

10 de la loi du 10 juillet 1965, « les copropriétaires sont tenus de participer aux (...) charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, générales et spéciales

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc856cdc6046d473bd25b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Or, aucune des pièces versées aux débats ne permet d'affirmer que ladite convention a fait l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7138

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

« le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8506866c0645d28254

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Monsieur le Docteur [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

REFERES

69d98003cdc6046d47d25938

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMOBILIERE MEDITERRANEE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 442 964 391, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président en

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8087daf743d9a4d656

T. Judiciaire

14 janvier 2024

14 janvier 2024

Sur le procès-verbal, dès la première page de la procédure, l’interpellation se fait à 15h15 et on ne voit pas l’habilitation individuelle et spéciale de la personne qui a consulté le FPR.

Source officielle
TJ

JLD

66a29a0680b1d994348a86ff

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b473ea43407b9fba6ad

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-Les mesures provisoires, les décisions, les avis et les certificats médicaux mentionnés au présent chapitre figurent sur le registre mentionné à l'article L. 3212-11. " Au cas d'espèce il résulte du

Source officielle
TJ

VENTES

680fe5834509cc68c186c258

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE :   LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée au registre

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd77b01eea4cf01a3760

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

prolongation exceptionnelle de la rétention de [X] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69ceb4c5cdc6046d47e5b719

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[D] [P] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’

Source officielle
TJ

JEX

677d7d98b032d83cfd3e749e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LODHI INTERPRISE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 803 203 306 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d21b47251e2b24216075

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [K] née le 09 Février 1988 [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decacc6af9fd1f809549b5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENGIE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deedae

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

- Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [F] [E] Vu l’avis du procureur de la République en date du 19 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

660da34768a27ab7ee5df8bd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d83647251e2b2424bc67

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

et modalités de mise sur le marché du vaccin pour lutter contre la COVID-19 en 2021, demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un collège d’experts spécialisés

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc40e74459e0c7edcced

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

T * * * * * * * * * LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [N], [R] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Éducatrice spécialisée

Source officielle

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