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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
6690331a766d1156dbbfc336
11 juillet 2024
LYONNAISE DE BANQUE Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 290.568.363,00 EUR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 954 507 976, dont le siège social
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d57
16 janvier 2024
SAINT GERMAIN IMMOBILIER DEMANDERESSE La société AUTEUIL INVESTISSEMENT, Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés NANTERRE sous le numéro B 382 616 787, dont
Chambre civile
69855e65cdc6046d4720e2fd
2 octobre 2025
10 de la loi du 10 juillet 1965, « les copropriétaires sont tenus de participer aux (...) charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes, générales et spéciales
Pôle JCP
6a0cc856cdc6046d473bd25b
19 mai 2026
Or, aucune des pièces versées aux débats ne permet d'affirmer que ladite convention a fait l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil.
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7138
3 juillet 2024
« le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres
Service des référés
67096c8506866c0645d28254
11 octobre 2024
conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Monsieur le Docteur [C] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un expert spécialisé
REFERES
69d98003cdc6046d47d25938
10 avril 2026
IMMOBILIERE MEDITERRANEE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 442 964 391, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président en
Juge libertés & détention
65d64a8087daf743d9a4d656
14 janvier 2024
Sur le procès-verbal, dès la première page de la procédure, l’interpellation se fait à 15h15 et on ne voit pas l’habilitation individuelle et spéciale de la personne qui a consulté le FPR.
JLD
66a29a0680b1d994348a86ff
25 juillet 2024
Lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L. 744-2.
J.L.D.
68e88b473ea43407b9fba6ad
9 octobre 2025
-Les mesures provisoires, les décisions, les avis et les certificats médicaux mentionnés au présent chapitre figurent sur le registre mentionné à l'article L. 3212-11. " Au cas d'espèce il résulte du
VENTES
680fe5834509cc68c186c258
2 avril 2025
DBXJ-W-B7H-H2GO ENTRE : LA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 525 307 340 euros, immatriculée au registre
677ecd77b01eea4cf01a3760
8 janvier 2025
prolongation exceptionnelle de la rétention de [X] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre
69ceb4c5cdc6046d47e5b719
2 avril 2026
[D] [P] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’
JEX
677d7d98b032d83cfd3e749e
7 janvier 2025
LODHI INTERPRISE, société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 803 203 306 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal
J.L.D. HSC
65a6d21b47251e2b24216075
, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [K] née le 09 Février 1988 [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE
Chambre Civile 2
68decacc6af9fd1f809549b5
ENGIE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le
669eaa72998cb644d8deedae
22 juillet 2024
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [3] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - Madame [F] [E] Vu l’avis du procureur de la République en date du 19 juillet 2024 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement
Saisies Immobilières
660da34768a27ab7ee5df8bd
3 avril 2024
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé [Adresse
65a6d83647251e2b2424bc67
12 janvier 2024
et modalités de mise sur le marché du vaccin pour lutter contre la COVID-19 en 2021, demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un collège d’experts spécialisés
2ème Chambre Cabinet B
6686fc40e74459e0c7edcced
T * * * * * * * * * LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [N], [R] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Éducatrice spécialisée
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