salarié (indépendant).

Ainsi en est-il, notamment : D’une qualification professionnelle insuffisante sans lien avec un handicap,Du marché de l’emploi en difficulté,De l’absence de moyen de transport non lié au handicap de la

battantes, le salarié s’est fait mal ».

Ainsi, monsieur [P] était âgé de 46 ans et non 42 à la consolidation, le 25 novembre 2017.

Il soutient ne pas pouvoir faire de métier manuel en raison de sa jambe et du fait qu'il ne dispose pas d'autres qualifications.

qualification et ses capacités professionnelles ne dépassent pas 10%.

non déclarés à l’URSSAF.

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique

, et de deux assesseurs représentant les travailleurs salariés, pour le premier, et les employeurs et les travailleurs indépendants, pour le second.

demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécutoire délivré le : à : JUGEMENT 09 Octobre 2025 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKAI

04 novembre 2022, la [3] (ci-après, la Caisse) a informé la société [8] que la maladie " tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite " déclarée le 17 décembre 2021 par sa salariée

] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMQD kt République Française Au Nom

De plus, il y a lieu de souligner que l’attestation simplifiée des particuliers employeurs, qui doit être délivrée par l’employeur au salarié, a été remplie par [Z] [T], agissant en qualité de tutrice,

L'employeur a déclaré l'accident auprès de la [14] le 05 juillet 2016. La [14] a notifié par lettre du 07 juillet 2016 à M.

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00184 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5FK

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKYZ