En l'espèce, le bail conclu le 22 septembre 2014 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 13 novembre 2023, pour la somme en principal de 2.260,55

831,78 euros, en principal, correspondant à l’arriéré locatif, terme du mois d’août 2023 inclus et visant la clause résolutoire contractuelle.

[W] [J] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 avril 2025 pour un montant en principal de 3 800,00 €.

En l'espèce, le bail conclu le 25 juin 2001 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 2 janvier 2024, pour la somme en principal de 6 806,43 euros

Par acte d'huissier du 14 janvier 2015, la société Lys Vendôme a fait délivrer à la société France Luxe un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant total de 111055,26 euros, dont

Un commandement de payer une somme de 481, 86 euros, due au 13 novembre 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Monsieur [W] le 28 novembre 2023.

Des loyers étant demeurés impayés, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de justice du 3 novembre 2025

Le 28 juin 2022, la SCI LA TRIADE a fait délivrer à la société [Adresse 5] un commandement, visant la clause résolutoire du bail commercial, d'avoir à payer un principal de 91.127,20 euros correspondant

Par acte d’huissier du 15 décembre 2022, la SAS Le Diplomate a assigné la SCI Co & Co devant le tribunal judiciaire de Paris en opposition à ce commandement de payer visant la clause résolutoire et afin

En l'espèce, le bail conclu le 15 février 1987 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 28 février 2024, pour la somme en principal de 4035,81 euros

3 240,46 € visant la clause résolutoire.

[Q] [P] [P], par exploit de commissaire de justice du 11 septembre 2025, un commandement de payer les loyers pour une somme principale de 2 057,73 € visant la clause résolutoire.

HLM MON LOGIS a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire, le 24 mars 2025. Par acte d'huissier en date du 3 juillet 2025, la S.A. [Adresse 8] a ensuite fait assigner M.

[B] [N] et Mme [E] [O] épouse [N] justifient avoir régulièrement signifié le 4 juillet 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire ainsi que les dispositions de l’article 24 de la loi n°

Le bail conclu le 23 décembre 2023 contient une clause résolutoire (article XI) prévoyant un tel délai et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 27 novembre 2024 portant sur deux

Un commandement de payer une somme de 1 390 euros, due au 15 mai 2023, visant cette clause résolutoire, a été délivré à Madame [T] le 25 mai 2023.

la clause résolutoire contractuelle.

En l'espèce, le bail conclu le 27 janvier 2014 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 28 août 2023, pour la somme en principal de 5 099,55 euros

de payer la somme en principal de 22.948,42 euros au titre de la dette locative arrêtée au 2 juin 2023, outre 2.294,84 euros au titre de la clause pénale, le commandement visant la clause résolutoire.

[S] [R] un commandement de payer la somme principale de 943,92 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.