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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8bdd7001754d61ab86
1 juillet 2025
, À titre plus subsidiaire, déclarer le tribunal judiciaire de Bordeaux territorialement incompétent et renvoyer Monsieur [N] à mieux se pourvoir devant le tribunal matériellement compétent en première
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
[U] fait référence, au soutien de ses prétentions, à l’une des décisions rendues par la Cour de cassation le 25 mai 2023, alors que la Haute juridiction a renvoyé plusieurs affaires devant la cour d’appel
Chambre civile
6a10a0cbcdc6046d479aedb3
22 mai 2026
Il fait encore valoir que le CIC est dépourvu de titre exécutoire exposant avoir découvert qu’il avait été appelé dans une procédure diligentée devant le tribunal de grande instance de Créteil.
6ème chambre 1ère section
67895bd4428384b762e6385c
14 janvier 2025
Elle indique que la violation de cette clause, qui lie le tribunal, conduit à l’irrecevabilité de leurs demandes à l’égard du maître d’œuvre.
19ème chambre civile
6a15e964cdc6046d4705b7bd
26 mai 2026
A TITRE SUBISDIAIRE, si par extraordinaire, le Tribunal devait faire droit à la demande de déchéance de garantie de la société [T] IARD et entrer en voie de condamnation à l’encontre de la société SWING
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
ET DEBATS Clôture prononcée le : 19 Mars 2025 Débats tenus à l'audience publique du : 16 Juin 2025, devant ROLQUIN Christelle et DEFOURNEL Julie qui en ont fait rapport et en ont rendu compte au tribunal
3ème Chambre
6a1886b2cdc6046d4746d2b0
À peine de nullité, la demande initiale mentionne : 1°L'indication de la juridiction devant laquelle la demande est portée ; 2° L'objet de la demande ; 3° a) Pour les personnes physiques, les nom, prénoms
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c3ecdc6046d470a3bc4
3 avril 2026
A l’issue des débats en audience publique le 3 Février 2026, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026.
4ème Chambre
6864450d0bb2f8a66ca66466
de l'affaire devant le tribunal judiciaire d'Avignon au motif que celle-ci présente un lien de connexité avec une instance pendante devant cette juridiction.
CONTENTIEUX -10.000
68f93e1bde0ebe408dab4042
23 juillet 2025
[U] a demandé à rester demandeur d'emploi. Toujours en cours d'inscription comme demandeur d'emploi et d'indemnisation en ARE en 2024, la situation de M.
9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc70
10 avril 2025
l'examen des moyens soulevés par la SA BNP PARIBAS devant la formation de jugement appelée à statuer sur le fond ; En tout état de cause, - CONDAMNER la SA BNP PARIBAS à payer à Madame [O] [D] la somme
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
21 mai 2026
judiciaire d’Aix-en-Provence devait se déclarer incompétent, -renvoyer l’affaire devant le Président du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, -déclarer monsieur [U] recevable et bien fondé, -dire et
POLE SOCIAL
6a0f5e3bcdc6046d477c8cf2
Au cas présent, le 28 octobre 2025 la CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE (CMSA) SUD AQUITAINE a décerné à l'encontre de Monsieur [L] [F] une contrainte d'un montant de 457,60€.
Chambre 7/Section 3
6a109a22cdc6046d479a7112
[N] [D] de ses demandes à l’encontre du département.
6ème CHAMBRE CIVILE
6629494f204c0caeeb98fc28
24 avril 2024
; - Renvoyer l’affaire au fond pour statuer sur les demandes des consorts [V] ; - Débouter la SCEA VIGNOBLES [O] ET FILS et la SA AXA FRANCE IARD de leurs demandes ; - Condamner in solidum la SCEA
Ch. 9 REFERES
6a0cd1aacdc6046d473c9205
19 mai 2026
Par acte de commissaire de justice délivré le 11 février 2026, Mme [V] [C] a fait assigner la société GAN ASSURANCES devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, statuant en référé, au visa de
4ème chambre 2ème section
67eed2a0b848dd6814c5e363
3 avril 2025
Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.
1/1/1 resp profess du drt
670d6107d1ffbed0eed8e62f
14 octobre 2024
[J] en réparation du dysfonctionnement allégué au cours de la procédure devant le tribunal administratif de Nice, de renvoyer en conséquence les parties à mieux se pourvoir concernant ces demandes, et
CH1 Contentieux Général
68e58aa70e2901d10fa62b78
7 octobre 2025
d’indemnisation au titre d’un préjudice corporel, Débouter Monsieur [V] [D] de sa demande subsidiaire d’indemnisation d’un préjudice moral à hauteur de 5000 € en cas de rejet de sa demande d’indemnisation
Chambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
L’instance est toujours pendante devant le Tribunal judiciaire d’ALBERTVILLE.
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