, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a requis le maintien des soins sous la

En outre, elle considère que le ministère public ne remet pas sérieusement en cause la régularité internationale du jugement supplétif.

; Vu le certificat médical de situation établi le 19 mai 2026 par le Dr [K] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 21 mai 2026 de rejet de la requête et maintien sous le régime

En conséquence, il y a lieu de rejeter la demande de mainlevée formée par Monsieur [K]. La requête sera dès lors rejetée et l’hospitalisation complète maintenue.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel compte tenu de la persistance d’une tension psychique nécessitant une réadaptation de son traitement

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; EXPOSÉ DES FAITS ET DE

Le 20 mai 2026 à 15 heures 40, le Ministère Public, a requis par écrit le maintien de la mesure sous son régime actuel. Ces réquisitions ont été transmises aussitôt à l’avocat.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a indiqué s’en rapporter.

Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte, compte tenu de la persistance des troubles se manifestant notamment pas

public en date du 01 avril 2026, - Vu l’article L3212-1 du Code de la santé publique ; MOTIFS DE LA DÉCISION L’admission de M.

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Le ministère public fait valoir que le nom inscrit sur cet acte, «[F] », diffère de celui du père de M.