Le demandeur a fait appel à M. [F] [X], professionnel de l’automobile, défendeur à l’instance, afin de le conseiller.

Au cours de l’assemblée générale du 4 octobre 2023, les copropriétaires ont décidé, selon résolutions n° 19.01 à 19.19, de procéder à la réalisation de travaux selon scénario partiel bâtiment A (travaux

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été appelée à l'audience du 26 février 2026.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SN3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Il indique qu’il s’agit de la seconde procédure. Il ajoute que la dette de la précédente procédure est presque soldée.

COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7P5 Minute N°25/00030 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation

Selon procès-verbal d’adjudication reçu en date du 9 octobre 2020 par Me [K] [S], notaire à [Localité 2], M. [A] [E] et Mme [Y] [R] épouse [E] (ci-après dénommés les époux [E]) ont adjugé le bien.

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03803 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KDZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HE5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HE3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S6P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

président de la cour d’appel ou son délégué.

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02525 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27IS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

N° RG 24/03140 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV6 Le 19 avril 2023, le greffe de la cour d’appel d’[Localité 2] a enregistré la déclaration d’appel de M. et Mme [D], en ce que la juridiction de première instance

Il expose par ailleurs que Monsieur [I] [T] [U] ne paie pas les charges dont il est redevable, que cette carence cause un préjudice à la copropriété et qu’il s’agit de la seconde procédure.

Débats à l'audience publique du 05 février 2026 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à - copie certifiée conforme délivrée le à Me Gwenaëlle ALLOUARD par LS (+ pièces) - seconde

L’affaire a été appelée à l’audience de la mise en état du 2 juillet 2025, date à laquelle, elle a été renvoyée à l’audience de la mis en état du 6 octobre 2025.