L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Adresse 4] à 67100 Strasbourg (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Mme [B] [U] divorcée [K] devant le président du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant selon la procédure accélérée

C’est dans ces circonstances qu’en l'absence de règlement amiable du différend, la SARL AXIOME a suivant acte du 24 janvier 2023 fait délivrer assignation à monsieur [O] [N] et à madame [T] [S] épouse

N° RG 23/05175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNPV Minute : 24/00994 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente,

des cours au dimanche soir précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été

Par actes de commissaire de justice des 28 août et 20 septembre 2024, Monsieur [B] [A] a assigné la société AUTOROCA et la société ABCT aux fins de solliciter du tribunal de prononcer la résolution de

. + C.C.C. délivrées le : à Me OUAZAN (P0428) Me SIMON (P0073) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/05331 N° Portalis 352J-W-B7E-CSHFJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/10440 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WFE N° MINUTE

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, 64-1 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 24 Février 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente

Par exploits de commissaire de justice délivrés le 6 novembre 2024, la S.A.S. Contrôle G a assigné la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03252 N° Portalis 352J-W-B7G-CWKAE N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2022

Par acte délivré le 12 décembre 2023, Monsieur [T] [O] et Madame [M] [Z] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence LES MICOCOULIERS devant le tribunal judiciaire de Grasse en contestation

N° RG 23/11998 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSQ5 Minute : 24/02572 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Le 29 décembre 2022, Madame [E] a délivré une assignation en divorce à l’encontre de Monsieur [P], sans en indiquer le fondement, assignation contenant la date et l’heure de l’audience d’orientation et

a retenu une surface de 24,41 m2, par acte délivré à sa demande le 12 septembre 2025, la société Valenduc Family a fait assigner M.

(Cass.Civ.3ème, 14 décembre 2022, numéro 21-21.305) Aucune assignation n'ayant été délivrée à cette fin, que ce soit en référé ou au fond, le délai de prescription n'a pu commencer à courir et il ne peut

Compte tenu de l'âge de la victime, 54 ans révolus à la date de la consolidation, il convient de fixer la valeur du point à 1450 et d'accorder la somme de 1450 €.