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EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Sophie LIOTARD Me Julie PONS la SELARL RACINE [Localité 1] Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée le 18/05/2026 à 2 copies au service

technique aux parties pour la conclusion d’une transaction.

technique de l’opération.

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A ce titre, Madame [M] [R] indique avoir été avertie par son amie, Madame [F], cliente de la banque Le Crédit Lyonnais et que cette dernière a effectué des recherches sur la liste noire de l’Autorité des

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

Elle a formulé à titre subsidiaire toutes protestations et réserves d’usage, et a en tout état de cause conclu au débouté de la demande de provision ad litem.

, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait

Elle affirme avoir, en toute bonne foi - croyant aider son interlocuteur à mettre fin à la fraude -, transmis, sur les sollicitations de ce tiers, les identifiants de son espace internet ainsi que les

Les époux [G] produisent un devis, mais les parties sont en désaccord sur les modalités techniques de reprise.

[W] [S] ; - Préciser si ces vices étaient visibles pour un contrôleur technique et lors du contrôle technique effectué en date du 5 février 2024 par la Société France AUTO CONTROLE ; - Distinguer les

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

* Par voie de conclusions, la société Contrôle technique Pomjeannais sollicite du juge, à titre principal, de rejeter la demande d’expertise à son contradictoire, à titre subsidiaire, compléter la mission

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Association LES AILES

[G] afin de donner son avis sur le nombre d’heures de PCH aide humaine nécessaire, détaillées poste par poste au regard de l’annexe 2-5 du CASF,puis fixer le nombre d’heures d’aide humaine au titre de

Il observe que la décision de refus d’enregistrement ne porte pas sur la contestation de sa prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance de l’Ain plus de trois années.

La SAS RUN SERVICES supportera les dépens de l’instance en référé. En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[U] au titre de l’article 700 du code de procédure civile - CONDAMNER la société Prado Service Automobile aux entiers dépens - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

La société NET SERVICES n'est pas représentée. La CPAM des Yvelines n'a pas comparu (pas de représentation obligatoire). La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.