CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 1
67f981e90ea89248182addde
10 avril 2025
La société KLM MULTI SERVICES a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile et responsabilité civile décennale « BATI SOLUTION » auprès de la SAS FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS (ci-après
PS élections pro
678172e36d34da2cbdcda182
9 janvier 2025
Il est exact qu’il n’exerce pas les pouvoirs conférés au directeur, mais l’article 2.9 alinéa 1er dispose dans des termes strictement conformes à l’article R. 641-5 du code de la sécurité sociale que «
8ème chambre 1ère section
6581ee043ea7c8c112520e44
19 décembre 2023
Il peut être limité dans les conditions prévues par le législateur à l'article 9 précité de la loi du 10 juillet 1965.
PCP JCP fond
6866cb49d33109fd079acc02
2 juillet 2025
IN LIMINE LITIS - DECLARER la demande en nullité du contrat conclu avec la société FRANCE ENERGY irrecevable faute pour Monsieur et Madame [Z] d’attraire à la cause le liquidateur judiciaire de la société
SITE FEUCHERES
6983d193cdc6046d47f136c1
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K24S [L] [W], [S] [J] C/ Société LA SOCIETE HAVAS VOYAGES.
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6d
11 avril 2024
social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabienne GLEMAIN-GRUSSENMEYER, avocat plaidant/postulant
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6674a2273490db1090de
1 juillet 2025
La demande de la SAS SOCIETE 3 ID RENOVATION étant limitée à la somme de 5519,88 euros, la condamnation sera limitée à ce montant.
JCP FOND
69d8192ecdc6046d47b186db
8 avril 2026
ADLEC a manqué à ses obligations contractuelles et engagé sa responsabilité à son égard, - constater que la société ADLEC a usé de pratiques commerciales trompeuses, - constatater que le contrat ne remplit
2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106ffb
6 octobre 2025
Le présent litige est né dans le prolongement de la vente, le 30 avril 2020, par la SCP à associé unique [W]-[Z] à la Selarl BOIZARD-GUILLOU de son fonds libéral d’exercice de la profession d’avocat, moyennant
4ème chambre 1ère section
66fc3d8f2416523b9959b90a
1 octobre 2024
Le même contrat a défini les conditions de cession du fonds libéral ou des actions de la société [U] [M] au 1er janvier 2023.
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
[Y] et [L] ont engagé leur responsabilité dans la limite d’une perte de chance de 37,5 %, étant précisé que s’ils ont concouru à la réalisation du même dommage, de sorte que le partage de responsabilité
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
- DECLARER la société LEARNORAMA recevable et bien fondée dans sa demande en règlement des factures impayées au titre de l’exercice 2023 - DECLARER la société LEARNORAMA recevable et bien fondée dans
Chambre 6 - Référés Pdt
670594271296b51ba2ba86fc
8 octobre 2024
N2M et de l’absence de responsabilité de la SAS TUYAIR dans les faits rapportés, - Rejeter la demande d’expertise judiciaire formulée par la société N2M, - Débouter la société N2M de l’ensemble de ses
8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
des troubles anormaux de voisinage allégués ; JUGER que la location meublée de courte durée exercée par la société SCI DAVAN n’engendre aucun trouble anormal de voisinage ; En conséquence, DEBOUTER le
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
[K] ne peut pas plus rechercher sa responsabilité personnelle et ne justifie d'aucun fondement légal pour exercer une telle action, les développements sur la responsabilité des professions libérales étant
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebf01
20 décembre 2023
Il considère que la seule contestation de la responsabilité de l’assuré ne saurait dispenser la société MACSF de formuler une offre d’indemnisation, en insistant sur les dépenses induites par l’exercice
Service des référés
65849127e41137cbf9fc8387
21 décembre 2023
DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’Imeuble sis [Adresse 4] [Localité 16], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 16] RIVE DROITE C/O le Cabinet FONCIA [Localité
1ére chambre B
6966c41acdc6046d47308a5f
12 janvier 2026
INTERMUTUELLES ENTREPRISES, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 493 147 011, dont le siège social est sis 66 Rue de Sotteville 76100 ROUEN,
Chambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble L’ERMITAGE sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société REGIE DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté
5ème chambre 1ère section
67ed8126da9e15c5131fb5b3
XELYA, société par action simplifiée, au capital de 109.117 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480 607 894, dont le siège sociel est situé [Adresse 1],
Page 10 sur 17
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.