Cette action est donc attribuée au seul président du conseil syndical, investi du pouvoir d’intenter une action au profit du syndicat contre le syndic, de sorte que le syndicat des copropriétaires de l

A cette même audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a formulé oralement ses protestations et réserves d'usage.

Par exploit d'huissier signifié le 16 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 3] à [Localité 4] a fait assigner cette dernière en paiement d’arriérés de charges de copropriété

Par exploit d'huissier en date du 15 et 16 mai 2017, la SCI FLOREAL a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris la SARL LAV'EN DOUX et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE IMMOBILIER RESIDENCE

mesure d’expertise se fera aux seuls frais avancés du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier JARDIN DE NORMANDIE représenté par son syndic en exercice la Société SAVOISIENNE HABITAT, -

À l’audience prévue, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] a sollicité du juge l’orientation de la procédure vers une vente forcée du bien saisi.

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10], sis au [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIERE DES DEUX RIVES, SARL, agissant poursuites et diligences de son représentant

Les travaux ont débuté en juin 2022 pour la création d’un bar à sushi devant être exploité par la société Kojiki Café.

A la requête de : Syndic. de copro.

[Localité 24] c/ Syndic. de copro. [Adresse 20] [Localité 24], Syndic. de copro.

Elle indique exploiter les locaux depuis plus de 13 ans et avoir toujours réglé ses loyers mais rencontrer des difficultés de manière récente.

Par exploit d'huissier en date du 17 avril 2020, la S.C.I. SCI ESC 5 a fait assigner en intervention forcée le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] en garantie.

Or, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] et [Adresse 3] à [Localité 22] ne fournit aucune explication sur ces deux reprises de solde contestées par la S.C.I.

Les actions en justice et les voies d'exécution autres que celles suspendues, interdites ou arrêtées dans les conditions prévues au présent article sont poursuivies à l'encontre du syndicat des copropriétaires

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “RESIDENCE MARTEL” sis [Adresse 7], pris en la personne de son syndic actuellement en exercice la SARL LOGIS’IMMO, dont le siège social

Par ordonnance en date du 6 février 2024, le juge de la mise en état a débouté le syndicat des copropriétaires LES HAUTS DE LIBERATION de sa fin de non-recevoir opposée à Monsieur [F] tirée de l'autorité

- Sur la responsabilité du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat des copropriétaires est responsable des dommages

jusqu'à l'extinction de la créance du syndicat résultant de l'ordonnance.

DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEMANDEUR : Le Syndicat

des copropriétaires de la copropriété immobilière [Adresse 5], représenté par son syndic, la Sas Foncia A.D.