JUGEMENT réputé contradictoire, et rendu en premier ressort, par mise à disposition publique au greffe le 18 mai 2026 à partir de 14 heures, les parties présentes en ayant été avisées lors des débats,

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Suivant jugement du 05 mai 2023, le juge des contentieux de la protection

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe, dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure

JUGEMENT : En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 décembre 2020, madame [N] [C] a

À l'issue des débats, les parties ont été avisées de la mise en délibéré de la décision au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code

à disposition au greffe à la date du 08 Avril 2026 JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 08 Avril 2026, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Françoise MORELLET, Vice-Présidente

l'affaire en délibéré à l'audience du 09 Avril 2026, avec avis que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe.

en délibéré au 21 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats JUGEMENT : Prononcé publiquement en premier ressort, par jugement réputé contradictoire et mis à disposition au greffe du tribunal EXPOSE

A l’issue de l’audience, le Président a avisé les parties que le prononcé du jugement aura lieu le 20 mai 2026, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

Puis, par lettres recommandées avec avis de réception signés les 19 juin 2023 et 25 septembre 2023, Madame [R] [Z] épouse [G] a mis en demeure Monsieur [O] [N] dans un premier temps de lui payer l’échéance

ORDONNANCE Décision publique Réputée contradictoire En premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’

À la clôture des débats en audience publique, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 10 avril 2025, date qui a été portée à la connaissance des parties

Antoinette LE GALL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, lors des débats, et de Margaux DIMENE, Greffière, lors de la mise à disposition.

des débats et de la mise à disposition au greffe de la juridiction ; Date des débats : 20 mars 2026 DEMANDERESSES : LA S.A.S.

Sur la pénalité financière Selon les dispositions de l’article L 114-17-1 du Code de la sécurité sociale, « I.

Ces procédures ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 23 septembre 2025.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat à durée déterminée du 15 mars 2014, Mme [H] [E] a été engagée à temps partiel en qualité

: Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY, lors de l’audience Madame LAVENTURE, lors du délibéré Débats : en audience publique le 24 Février 2026 Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [H] était salarié intérimaire de la société [3], qui l’a mis à disposition de la société [1] dans le cadre d’une mission temporaire.

PAR CES MOTIFS Statuant par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, par décision contradictoire rendue en premier ressort après débats en audience publique du 26 Mai 2026, Accorde l’aide juridictionnelle