Pour cette opération, une police d'assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société AVIVA ASSURANCES. La réception a été réalisée le 29 juin 2017.

avoir, à son refus, fait régler par expert, les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l’autre.

Elle ajoute enfin avoir subi un préjudice matériel, l’humidité du logement ayant endommagé son téléviseur.

En l’espèce, Madame [Y] [W] a acquis un véhicule, le 10 décembre 2024, auprès de la S.A.S LA PIECE AUTOMOBILE.

Ils sont assurés auprès de la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL-IARD.

Monsieur [M], invoquant l'exception d'inexécution pour justifier l'absence de versement du reliquat du prix convenu, soutenant que le requérant n'a pas réalisé certaines prestations et en a réalisé d'autres

Le 18 novembre 2022, la SCM [Adresse 4] a fait une déclaration de sinistre par infiltrations d’eau affectant la salle d’attente du cabinet médical auprès de son assureur.

 : un ralentissement de la vitesse de traitement et une altération des capacités de flexibilité mentale réactive mais une amélioration en spontané, due à l’entrainement de la patiente pour cette tâche.

Elle soutient que les plinthes sont très dégradées, les murs endommagés et que les peintures sont à refaire compte tenu des nombreuses traces d’infiltrations visibles dans quasiment toutes les pièces du

dégradations dans la chambre avec traces de moisissures, plinthes endommagées et gondolées et décollement du revêtement du sol en PVC.

En mai 2023, Madame [S] constatait des infiltrations d'eau sous l'évier au droit du plan de travail, ayant endommagé celui-ci et en informait le cuisiniste.

Un contrat d’assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la SMABTP.

-titre exécutoire à Mes Marion POIRIER, -expédition à Me Franck MICHELET EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bon de commande du 8 septembre 2022, Monsieur [I] [J] [K] a acquis auprès de la SARL AUTOMOBILES REMOISES

2024, Monsieur [Y] [Z], circulant au guidon de son véhicule deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès

- Réserve n° 3446 : s'agissant des traces de rouille, 2 impacts non présents lors de la livraison ont été constatés. - Réserve n° 3372 : en l'état cette réserve ne peut nous être attribuée.

Toutes les autres réparations sont d’entretien.»

Salle d'eau Le faux-plafond (au-dessus du mur du fond) et le mur du fond (en partie haute) présentent plusieurs traces de coulures.

La SARL CHANTIER [F] a effectué les travaux de découpe de la partie endommagée du bateau et de pose d’une doublante, à la suite desquels elle a émis cinq factures entre les mois de juillet et octobre 2006

des traces de remontée d’eaux et d’infiltration visibles lors de son premier accédit.

EXPOSE DU LITIGE La société [F] [Z] exploite un commerce de boucherie, charcuterie et traiteur située [Adresse 2].