Par mention aux dossiers du 31 janvier 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de cette dernière procédure à la précédente.

Par ordonnance du 6 janvier 2025, le juge de la mise en état a constaté le désistement de M. et Mme [K] de leur demande de sursis à statuer, l’arrêt d’appel ayant été rendu.

et qu’aucun élément ne démontre sa mauvaise foi.

En l'espèce, il est constant que Madame [X] [W] a été accidentée en raison d’une mauvaise manœuvre d’un véhicule de chantier conduit par Monsieur [A] [P] qui, se faisant, a fait tomber une pierre de dallage

et qu’aucun élément ne démontre sa mauvaise foi.

Il est donc justifié de maintenir l’assiette de la servitude en l’état.

AXA FRANCE IARD relève que le médecin expert n'a retenu aucun besoin en aménagement du véhicule, que Monsieur [O] ne justifie pas qu’avant l’aggravation de son état de santé il conduisait un véhicule avec

La demande de provision est donc sérieusement contestable, alors qu'il n'est pas fait état de l'absence de remboursement par cette entreprise.

état de la marche.

La société AUTO DEALS l’a avisé que l’ANTS faisait état d’une mention vol sur le véhicule, enregistrée directement par les forces de l’ordre. Monsieur [K] [P] a déposé plainte le 18 février 2024.

La clôture de la mise en état a été prononcée par ordonnance du 02 juin 2025.

Vous êtes mauvais en tout et en plus vous allez avoir des problèmes avec la justice pour faux en écriture et j’en passe. Beaucoup de monde en parle.

Si cela est un comportement pénalement répréhensible puisque qualifiable d'abus de confiance, cela ne suffit pas à permettre de considérer qu'elle serait de mauvaise foi dans le cadre de la procédure de

Elle indique produire le témoignage d’un ami qui a constaté son état le 30 août au soir.

L’état des lieux de sortie mentionne à ce titre : “marches escaliers très abimées”.

Il fait valoir un état de santé très fragile sur le plan psychique, avec hospitalisation le 11 janvier 2022 et suivi auprès du CMP de [Localité 10].

En face, de l’autre côté de l’[Adresse 7], il y a un appart-hôtel et des commerces, le tout dans un quartier très passant et emprunté par un grand nombre de véhicules.

Elle conteste les affirmations de la société ZIEGLER selon lesquelles la différence de prix entre un véhicule acheté en France et le même véhicule acheté à l'étranger est beaucoup plus importante que 10%

Dans le dernier état de ses conclusions, Madame [M] [V] sollicite du tribunal de : - condamner in solidum les défendeurs à l’indemniser comme suit : - dépenses de santé actuelles : 340,03 € de créance

et qu’aucun élément ne démontre sa mauvaise foi.