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14 749 résultats pour « vente de ce bien après la décision du premier juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bdada9d5adc26061fe76

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de : Juger que le contrat de vente n’a pas été exécuté en ce que le bon de livraison mentionne une adresse différente du bon de commande, confirmant l’absence de réception du bien ;La condamner au paiement

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

679bf0c643b3d977d8cd1a6e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ainsi, en l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée dudit bien sera ordonnée dans les termes du dispositif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f82cdc6046d479ad548

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 22 Mai 2026 par le même magistrat S.N.C. [1] C/ CPAM DE L’HERAULT

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca60484

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes du 15 janvier 1993, la société VIP INVESTISSEMENTS a unilatéralement promis de vendre ses biens immobiliers à la société immobilière hispano-française (ci-après la société SIHF) et cette dernière

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d4d33109fd079b5429

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d85ccdc6046d47684e91

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : En exécution d’une offre préalable de prêt acceptée le 2 juin 2022 destinée au financement d’un véhicule Volkswagen

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ed59e460cd1e413185

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Après avoir sollicité l'annulation amiable de la vente, M. [R] a, le 5 avril 2023, effectué un virement d'un montant de 22.038,76 euros au profit de la SA COIGNIERES AUTOMOBILES.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db10913d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La panne intervenue quelques jours après la vente et la présence d'un voyant moteur avant même la vente permettent d'établir l’antériorité du vice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67ec3201dd062d9f810e22ca

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

n'y avoir lieu à licitation judiciaire du bien immobilier indivis situé [Adresse 4] à [Localité 10] compte tenu de l'accord des parties pour procéder à la vente immédiate du bien indivis – JUGER que

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68127061d554c55098ec41e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Signé par M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba08cdc6046d47401190

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présidente, désignée en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties

Source officielle
TJ

J.E.X.

67eee651b848dd6814c62be2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».

Source officielle
TJ

Service des Criées

668c41a5894f7f4d2e0f4c64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 2 Juillet 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWV Jugement rendu

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

6973e58dcdc6046d477c5efd

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 27 juin 2019, la SCP JUGE & [T], commissaire-priseur, a rejeté la demande de la SAS PROCOP visant à revendre les biens qu’elle avait acquis le 27 mars 2019 par vente sur adjudication.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a23a2273490db10d2bb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE Monsieur

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69170ffae097417ee1bf7805

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a766252

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il n’en demeure pas moins qu’après avoir soutenu que la vente du bateau Maiora 20 dénommé « Philip » en son état actuel au prix de 250.000 euros était une vente ferme par écrit et s’être comporté en propriétaire

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d4b01eea4cf01a58c9

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

du jugement, la vente sur licitation du bien immobilier sis 86, Chemin Pré de Planche, 01280 PREVESSIN MOËNS cadastré à la section AM, sous le numéro 4 (00ha 68a 42ca) sera ordonnée sur la mise à prix

Source officielle

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