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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bdada9d5adc26061fe76
8 janvier 2024
de : Juger que le contrat de vente n’a pas été exécuté en ce que le bon de livraison mentionne une adresse différente du bon de commande, confirmant l’absence de réception du bien ;La condamner au paiement
Saisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a6e
6 janvier 2025
Ainsi, en l’absence de demande de vente amiable, la vente forcée dudit bien sera ordonnée dans les termes du dispositif.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f82cdc6046d479ad548
22 mai 2026
par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 25 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 22 Mai 2026 par le même magistrat S.N.C. [1] C/ CPAM DE L’HERAULT
2ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca60484
1 juillet 2025
Par actes du 15 janvier 1993, la société VIP INVESTISSEMENTS a unilatéralement promis de vendre ses biens immobiliers à la société immobilière hispano-française (ci-après la société SIHF) et cette dernière
PPP <10 000 FOND
6866e3d4d33109fd079b5429
Le Juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
PPP Contentieux général
6a19d85ccdc6046d47684e91
QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : En exécution d’une offre préalable de prêt acceptée le 2 juin 2022 destinée au financement d’un véhicule Volkswagen
Chambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413185
29 janvier 2024
Après avoir sollicité l'annulation amiable de la vente, M. [R] a, le 5 avril 2023, effectué un virement d'un montant de 22.038,76 euros au profit de la SA COIGNIERES AUTOMOBILES.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6677a2273490db10913d
La panne intervenue quelques jours après la vente et la présence d'un voyant moteur avant même la vente permettent d'établir l’antériorité du vice.
2ème Chambre civile
67ec3201dd062d9f810e22ca
1 avril 2025
n'y avoir lieu à licitation judiciaire du bien immobilier indivis situé [Adresse 4] à [Localité 10] compte tenu de l'accord des parties pour procéder à la vente immédiate du bien indivis – JUGER que
1ère Chambre Civile
68127061d554c55098ec41e3
2 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Signé par M.
1ère chambre
69deba08cdc6046d47401190
13 avril 2026
DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-présidente, désignée en qualité de Juge unique par décision prise en présence des avocats des parties
J.E.X.
67eee651b848dd6814c62be2
EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fdb
10 janvier 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée ».
Service des Criées
668c41a5894f7f4d2e0f4c64
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 2 Juillet 2024 N° RG 23/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOWV Jugement rendu
DROIT COMMUN
6973e58dcdc6046d477c5efd
5 janvier 2026
Le 27 juin 2019, la SCP JUGE & [T], commissaire-priseur, a rejeté la demande de la SAS PROCOP visant à revendre les biens qu’elle avait acquis le 27 mars 2019 par vente sur adjudication.
JCP Amiens
686d7a23a2273490db10d2bb
8 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE Monsieur
CH GENERALISTE A
69170ffae097417ee1bf7805
6 octobre 2025
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant
4ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a766252
14 janvier 2025
Il n’en demeure pas moins qu’après avoir soutenu que la vente du bateau Maiora 20 dénommé « Philip » en son état actuel au prix de 250.000 euros était une vente ferme par écrit et s’être comporté en propriétaire
Chambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58c9
du jugement, la vente sur licitation du bien immobilier sis 86, Chemin Pré de Planche, 01280 PREVESSIN MOËNS cadastré à la section AM, sous le numéro 4 (00ha 68a 42ca) sera ordonnée sur la mise à prix
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