En conséquence, [O] [T] sera condamné à payer une amende civile d’un montant de 1000 euros.

En conséquence, il y a lieu de condamner Monsieur [I] [P] à payer à la SA.

[H] [D] et Mme [T] [U], parties perdantes, seront condamnés in solidum à payer à M.

Par acte de commissaire de justice en date du 25 septembre 2025, le bailleur a fait délivrer à la SAS Épicerie de [Adresse 5] un commandement de payer la somme en principal de 4 914,75 € correspondant

Le 29 septembre 2024, Madame [Y] [L] et Monsieur [A] [T] ont fait signifier à Monsieur [B] [J] un commandement visant la clause résolutoire de justifier de payer un arriéré locatif d'un montant de 1 500

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [A] [S] lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 avril 2025.

à Monsieur [H] la somme de 3000€ à titre de dommages intérêts pour préjudice moralCONDAMNER Madame [R] [U] à payer une amende civile d’un montant de 5000€.CONDAMNER Madame [R] [U] à payer à Monsieur [

En vertu de l’article 7a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

L’article 2308 du Code civil actuel dispose que « La caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel contre le débiteur tant pour les sommes qu'elle a payées que pour les intérêts

Des loyers étant demeurés impayés, la société BATIGERE HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Il y a lieu de condamner les défendeurs à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

Un commandement de payer la somme en principal de 1 160,67 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 27 juin 2025.

l'association LES AMIS DE LA NATATION à payer à l'AGS (CGEA de la Martinique) la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[E] [D] et a mis en demeure ce dernier d'avoir à lui payer la somme de 2.152.539 XPF.

commerce sis [Adresse 5], de par son attitude fautive consistant notamment en des menaces physiques et morales, et une impossibilité d'accéder aux locaux, En conséquence, - CONDAMNER Monsieur [X] à payer

[W] [S] de lui payer la somme de 3 735,44 euros au titre des charges de copropriété.

- Condamner La SCI S204 à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 3], la somme de 3.000€ au titre de l’article 700 du CPC, - La condamner aux entiers dépens,

Par exploit du 03 juin 2024, la bailleresse a fait commandement d’avoir à payer la somme de 343,65 euros.

Par acte de Commissaire de Justice en date du 22 février 2024, la SA AUVERGNE HABITAT, venant aux droits de la société LOGILEO, a fait notifier à Madame [M] [S] un commandement de payer les sommes dues

à l’hoirie [M], en sa qualité d’héritière de Madame [K] [M], la somme de 17 203,91 euros au titre de son préjudice financier ; A titre infiniment subsidiaire, -Condamner la CAF du Var à payer à l’hoirie