En réponse à la SA LOGIREP, Madame [Z] précise que les photographies fournies ont été prises après 2024.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 3 juin 2024, avec prise d’effet au 14 juin suivant, M. [W] [Y] a consenti un bail d’habitation meublé à M.

, greffier ; Vu les articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté d’expulsion pris

en pierre Breccia Sarda brossée, - un ensemble d’éléments en pierre Breccia Sarda brossée de 3 cm d’épaisseur, - un ensemble d’éléments en pierre Breccia Sarda brossée de 2 cm d’épaisseur, pour un prix

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la SAS [G] échoue à apporter la preuve du contrat la reliant à M. [F] sur lequel elle fonde sa demande en paiement.

Le 16 mars 2022, la [5] informait Madame [S] [T] du refus de prise en charge de ses épicondylites du coude droit et du coude gauche comme des maladies professionnelles.

des débats et de Christopher LEPAGE, Greffier lors du délibéré Décision du 21 décembre 2023 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/05036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DVE EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Il demande que la société SMBI soit condamnée à lui verser la somme de 2 500 euros en raison de la résistance abusive de la société, indiquant que toutes les tentatives amiables de règlement ont échoué

[P] [M] échoue à faire la preuve que la crainte d’une procédure judiciaire en raison du caractère indécent du logement a contraint les époux [D] à lui demander d’en partir.

Ces pourpalers ont échoué.

financières l'ont conduit à souscrire de nouveaux contrats pour avoir de nouvelles « primes » pour les employer à faire face aux échéances des contrats de location financière précédents.

En défense, le syndicat des copropriétaires LE ROSELAND rétorque que, même s'il avait commis une quelconque faute, Madame [C] [J] échoue à démontrer le préjudice subi et le lien causal.

se trouvaient bien en situation de prise de service matinale et elle sera, par conséquent, déboutée de sa demande d’annulation du chef de redressement n°1.

Elle fait valoir que l'état des lieux ne relève aucune dégradation significative des lieux ce qui est confirmé par les photographies prises par huissier.

et impayés au titre du prêt PRIMO n°9005529 en lui rappelant qu’à défaut de règlement dans le délai imparti, elle entendait prononcer la déchéance du terme du prêt susvisé.

Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.

[X] que le conducteur impliqué dans l’accident du 16 juillet 2019 ne s’est pas arrêté, a pris la fuite et qu’une plainte a été déposée.

Or, la société EASYJET SWITZERLAND qui n’a produit aucune pièce ni même opposé un moyen – autre que la réduction des prétentions adverses - échoue à rapporter la preuve qui lui incombe.

EASYJET SWITZERLAND prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] (SUISSE) - représentée par Me David DONAT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 26

JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [14] située [Adresse 6], représenté par leur syndic en exercice, la société SOUPIZET IMMOBILIER [Localité 16], prise