LORRAINE Agissant par son syndic, la SAS SACCLO C/ [Q] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du dix neuf Mai deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie

avocat au barreau de BEZIERS ET Monsieur [J] [K] né le 14 janvier 1944 à [Localité 3] (Yvelines) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par : Maître Anne-chloé

Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Maud CASAGRANDE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Annie

Elle explique son entreprise agricole a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, qu’elle n’existe plus depuis le 1er avril 2023 et que la liquidation a été clôturée en début d’année 2025.

Eu égard la durée de la période ante consolidation de 2 ans, il sera alloué à M [T] [J] la somme de 6 000 euros.

Le Conseil constitutionnel s'est d'ailleurs considéré comme saisi à la fois d'une demande de conformité en matière d'égalité devant la loi et d'égalité devant les charges publiques, ce qui ressort des

Le Conseil constitutionnel s'est d'ailleurs considéré comme saisi à la fois d'une demande de conformité en matière d'égalité devant la loi et d'égalité devant les charges publiques, ce qui ressort des

Le Conseil constitutionnel s'est d'ailleurs considéré comme saisi à la fois d'une demande de conformité en matière d'égalité devant la loi et d'égalité devant les charges publiques, ce qui ressort des

§0o==-- DEMANDEURS Madame [O] [B] EPOUSE [Y] veuve [Y] [H] [L], en son nom propre [Adresse 1] [Localité 4] rep/assistant : Maître Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Maître Anne-Sophie

N° RG 24/09255 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPX5 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 [C], [C], [C] c/ [V], [H] COPIES DÉLIVRÉES LE 02 Juillet 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Anne

Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision

DOSSIER N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAE4 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Mme [H] [R] - Société [5] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Anne

° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQW Jugement du 09 Janvier 2026 IT/MB AFFAIRE : [V] [T]/[8] DEMANDERESSE Madame [V] [T] née le 26 Décembre 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne

William PIERRON, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Anne

Rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [S] [O] Rep/assistant : Me Anne-laure CANIVEZ, avocat

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] [Z] [A] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE,

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2I3 Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3C Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3G Minute