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2 549 résultats pour « Vito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

69801d9bcdc6046d4796608e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

105,50 € TTC au titre du désordre intitulé " lot 1, désordre 8 : trous dans les cloisons " - Débouté la SCI MARGUERITE de sa demande d'indemnisation pour : Le désordre intitulé " lot 1, désordre 5 : vitres

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfeeb01eea4cf01a43d7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il poursuit en expliquant que « Voilà presque deux ans que la comédienne vit collée-serrée avec sa jolie [I]. Deux ans qu’elles font tout ensemble ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba76bfd75b73b3e43ccd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ce projet de maison de forme cubique, en milieu de parcelle, avec une façade vitrée, des baies de formes disparates, qui suit un parti délibéré de distinction par rapport au contexte bâti (PC 4) n’est

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALBINGIA 109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51a033cf481c39a3d86

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Nous avons été surpris par des coups violents portés sur la vitre du service régulation qui donne une vue complète sur le garage, coups portés par Monsieur [YV] équipe de Monsieur [S].

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaef4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le local est accessible depuis la [Adresse 11] par une porte vitrée à simple battant, l'accès aux parties communes se fait par une porte à double battant avec digicode ouvrant sur un passage cocher ; il

Source officielle
TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle est équipée d’une porte pliante vitrée en accordéon permettant de fermer la boutique et d’un rideau de fer métallique électrique fonctionnel.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

68deeb946af9fd1f80973040

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

véhicule Renault immatriculé [Immatriculation 4] année 1969 et de mise en food truck de ce véhicule, avec remise en conformité de divers éléments (clignotants, feux avant, 2 boutons de fenêtre, joints de vitres

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e41318681ed727f2a4c270

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 489 244 483 dont le siège social est sis 101 boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT-OUEN représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI

Source officielle
TJ

JEX

69656d3fcdc6046d47124bf4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De fait, ils motivent leur demande d’astreinte par l’ancienneté du litige et la nécessité que la restitution intervienne au plus vite au regard de l’état de la maison qui continue à se dégrader.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69693b5ccdc6046d47703df0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [R] [U] 19 COURS VICTOR

Source officielle
TJ

Chambre 04

69744811cdc6046d4782370d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De plus, l'expert judiciaire a souligné que pour des raisons de garantie, aucune autre entreprise n'acceptera d'intervenir sur cette baie vitrée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6946c35e75782d5f06ff411c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES postulant, L’AARPI Vigo

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949c0fa75782d5f064a47fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

défauts mineurs, il constate notamment l’absence de plaque constructeur et la détérioration de certains éléments extérieurs (portières, charnières, serrures), vitrage cassé, mauvais fonctionnement du lave vitre

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6984313acdc6046d47f8f7fc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS de EVRY sous le N° 542 097 522, dont le siège social est sis 1 Place Victor Basch CS 7001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par la SELARL DECKER ET ASSOCIES,

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TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf8cdc6046d47ce642f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

un poste ou vous ne serez pas le bienvenu pour la majorité des résidents à l’année qui ne veule plus de gardien et sachez qu’ils vous feront toutes les crassent possible pour que vous partiez au plus vite

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecd9acdc6046d47e7734c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la société SIGA le 06 décembre 2021 afin qu’elle puisse le remplir et réunir les pièces, en « l’invitant à se rapprocher des copropriétaires pour qu’ils constituent leur demande individuelle au plus vite

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c144cdc6046d470dd36e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

SOMOPA SOC MODERNE DE PAVAGE 35 Avenue Victor Hugo 33560 CARBON BLANC représentée par Maître Guillaume SAPATA de la SELARL SAPATA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, et en présence de Madame [Z] [

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TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89f3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [I] [S] Expert auprès de la cour d’appel de Versailles, 105 avenue Victor

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66a1462ebfa4c7b1df1a9400

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres

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