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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
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13 janvier 2026
105,50 € TTC au titre du désordre intitulé " lot 1, désordre 8 : trous dans les cloisons " - Débouté la SCI MARGUERITE de sa demande d'indemnisation pour : Le désordre intitulé " lot 1, désordre 5 : vitres
Service des référés
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8 janvier 2025
Il poursuit en expliquant que « Voilà presque deux ans que la comédienne vit collée-serrée avec sa jolie [I]. Deux ans qu’elles font tout ensemble ».
1ère Chambre
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7 janvier 2025
Ce projet de maison de forme cubique, en milieu de parcelle, avec une façade vitrée, des baies de formes disparates, qui suit un parti délibéré de distinction par rapport au contexte bâti (PC 4) n’est
6ème chambre 1ère section
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ALBINGIA 109 Rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675
PS ctx protection soc 3
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8 octobre 2025
Nous avons été surpris par des coups violents portés sur la vitre du service régulation qui donne une vue complète sur le garage, coups portés par Monsieur [YV] équipe de Monsieur [S].
18° chambre 2ème section
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9 octobre 2025
Le local est accessible depuis la [Adresse 11] par une porte vitrée à simple battant, l'accès aux parties communes se fait par une porte à double battant avec digicode ouvrant sur un passage cocher ; il
Expropriations 3
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2 octobre 2025
Elle est équipée d’une porte pliante vitrée en accordéon permettant de fermer la boutique et d’un rideau de fer métallique électrique fonctionnel.
Chambre 1- section A
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1 octobre 2025
véhicule Renault immatriculé [Immatriculation 4] année 1969 et de mise en food truck de ce véhicule, avec remise en conformité de divers éléments (clignotants, feux avant, 2 boutons de fenêtre, joints de vitres
Section des Référés
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6 octobre 2025
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 489 244 483 dont le siège social est sis 101 boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT-OUEN représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
JEX
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9 janvier 2026
De fait, ils motivent leur demande d’astreinte par l’ancienneté du litige et la nécessité que la restitution intervienne au plus vite au regard de l’état de la maison qui continue à se dégrader.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [R] [U] 19 COURS VICTOR
Chambre 04
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7 janvier 2026
De plus, l'expert judiciaire a souligné que pour des raisons de garantie, aucune autre entreprise n'acceptera d'intervenir sur cette baie vitrée.
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3 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocats au barreau des ARDENNES postulant, L’AARPI Vigo
Chambre 4 Cabinet 1
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défauts mineurs, il constate notamment l’absence de plaque constructeur et la détérioration de certains éléments extérieurs (portières, charnières, serrures), vitrage cassé, mauvais fonctionnement du lave vitre
PROCEDURES ORALES + JCP
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12 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS de EVRY sous le N° 542 097 522, dont le siège social est sis 1 Place Victor Basch CS 7001 - 91068 MASSY CEDEX Représentée par la SELARL DECKER ET ASSOCIES,
PCP JTJ proxi fond
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9 avril 2026
un poste ou vous ne serez pas le bienvenu pour la majorité des résidents à l’année qui ne veule plus de gardien et sachez qu’ils vous feront toutes les crassent possible pour que vous partiez au plus vite
3ème Chbre Cab A2
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2 avril 2026
la société SIGA le 06 décembre 2021 afin qu’elle puisse le remplir et réunir les pièces, en « l’invitant à se rapprocher des copropriétaires pour qu’ils constituent leur demande individuelle au plus vite
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SOMOPA SOC MODERNE DE PAVAGE 35 Avenue Victor Hugo 33560 CARBON BLANC représentée par Maître Guillaume SAPATA de la SELARL SAPATA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, et en présence de Madame [Z] [
REFERES
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6 janvier 2025
RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [I] [S] Expert auprès de la cour d’appel de Versailles, 105 avenue Victor
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24 juillet 2024
Au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mètre ; Aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés; Aux vitres
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