demeurant [Adresse 3] [Localité 1] bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2023-010222 du 11/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON représentée par Maître Pierre

Elle soutient en effet la non conformité à la réglementation sanitaire de la ville de [Localité 15] de la nouvelle installation, s'agissant du pied de chute de la descente d'eaux pluviales et ménagères

qu'un bordereau de communication de pièces comportant de nouvelles pièces numérotées de 15 à 17.

Si oui : Dans quel domaine (appréciation de préjudice économiques et financiers, réparation du dommage corporel…) ?

Les parties ont régulièrement échangé leurs mémoires et pièces entre elles; la directrice départementale des finances publiques de la Haute-Savoie, commissaire du Gouvernement, a transmis le 12 février

[Adresse 5] à [Localité 8] représenté par son syndic la SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

Après plusieurs renvois pour échange d'écritures et de pièces ainsi qu'en raison de pourparlers en cours, l'affaire a été retenue lors de l'audience du 10 mars 2026.

délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Dominique

Suivant rapport en recherche de fuite en date du 17 avril 2023 il a été constaté une infiltration due à un défaut d’étanchéité de leurs toiture terrasse (pièce n°6 demandeurs).

Un escalier en bois dessert l’étage et donne sur une pièce composée de sept fenêtres. Le sol est en béton, les murs sont en pierre et la toiture est en fibre ciment.

Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD 40 Estland Row DUBLIN (IRELAND) représentée par Me Dominique

En l’espèce, l'URSSAF présenté dans ses écritures et dans ses pièces jointes des pièces détaillant les modalités de calcul des cotisations et majorations de retard au titre des années correspondant aux

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire EXPERTISE 13 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] né le 27 Novembre 1954 à PONDICHERY (60), demeurant 5 RUE PIERRE

DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ ALEXANDRE LANDRE [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal-pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES

Suivant procès-verbaux, la réception des travaux est intervenue, sans réserves, le 28 novembre 2017 (pièce demandeur n°6).

des finances publiques de Maine-et-Loire pour le suppléer dans les fonctions de commissaire de gouvernement, - madame [DO] [L], inspectrice principale des finances publiques, Responsable Division Domaine

du Large », composé de Ia manière suivante : - Domaine du large I : 3 bâtiments comprenant 60 logements privés, - Domaine du large II : 1 bâtiment de 25 logements sociaux, - Domaine du large III : 3 bâtiments

Il n’est pas plus démontré qu’en entrant en 3e professionnelle [N] [L] souhaitait suivre l’année suivante une autre voie qu’entrer en CAP dans un domaine qui semblait beaucoup l’intéresser, comme il l’

(Pièce 5.25) Sur le site Internet du CNRS le 17 janvier 2024, il est encore indiqué “Echographe numérique 3D à super résolution de la start-up Resolve stroke.