l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article 14-2 la cotisation prévue au même article, proportionnellement aux valeurs

[M] [N] a été cité selon les modalités prévues par l’article 659 du code procédure civile et que le montant des prétentions n’excède pas la valeur de 5.000 euros.

éléments procurent à l’égard de chaque lot ; Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs

biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur

Elle justifie que : * la différence entre la valeur de remplacement et la valeur résiduelle est de 19 000 €. * les honoraires d’expert sont de 2 890,51 €.

les copartageants, les droits des parties et les éventuels dépassements de la quotité disponible, ainsi que la composition des lots à répartir, chaque copartageant devant recevoir des biens pour une valeur

de sa parcelle AL 385 liée à la servitude de passage -2.500 euros réparation du préjudice de dépréciation de la valeur de la parcelle AL 387 dont il est propriétaire à hauteur de 1/8ème.

Sur la valeur locative La société Blocbuster demande de retenir une valeur locative de 280 €/m² tandis que la commune de [Localité 18] et le commissaire du gouvernement proposent un ratio de 217 €/m²

L'expert a déposé son rapport le 9 décembre 2020, concluant à une valeur locative, au 1er janvier 2015, de 53.000 euros.

P] et [B] [R] ; - attribué à Madame [P] [R] la bague diamant (bague en or et platine ornée d’un diamant 2,25 carats) que lui a donnée la défunte, à charge pour elle de rapporter à la succession la valeur

[P] [B] ne pouvaient ignorer que les titres acquis, lors de la cession des parts, avaient une valeur sans rapport avec la valeur nominale de 10 euros la part, eu égard au bien immobilier détenu par la

Estimant qu’elle subissait un préjudice du fait que la cession du terrain aménageable sis [Adresse 6], qui a été évalué à la somme de 3 000 000 euros par l’expert amiable, a eu lieu à 50 % de sa valeur

En l’espèce il ressort des pièces du dossier que Monsieur [V] a réalisé une expertise sur les différents biens afin d’en déterminer la valeur.

Dans ses dernières écritures, datées du 27 février 2024, produites après le transport sur les lieux, le commissaire du Gouvernement évalue la valeur du fonds de commerce de la SAS BEST HAIR STYLES à zéro

La valeur du coefficient décroît en fonction du rapport mentionné au deuxième alinéa du présent III et devient nulle lorsque ce rapport est égal à 1,6.

La société P2i dénie toute valeur probatoire aux attestations de levée des conditions suspensives rédigées par Me [C], notaire rédacteur de la promesse de vente.

L'article 5 de ladite loi précise que : « Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes » […] « afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de

Dans ces conditions, en l’absence de contestation, il sera fait droit à sa demande de fixation de la valeur locative à la somme de 590 euros.