[Adresse 14] [Adresse 18] [Adresse 11] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/18599 du 27/12/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) demandeur

POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/34009 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL7T N° MINUTE 13 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDEUR

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République.

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 23/06796 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQRO DEMANDEUR : Madame [D] [L] épouse

Portalis 352J-W-B7H-CYNNN AJ du TGI DE [Localité 18] du 25 octobre 2022 N° 2022/030351 N° MINUTE 10 [14] JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 02 février 2024 Articles 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE

Il est demandé 15 jours de rétention administrative supplémentaire du fait de la menace à l’ordre public qu résulte de ses antécédents et comportement.

indiquer le fondement de sa demande.

Enfin, il n’appartient pas à cette juridiction de faire interdiction pour l’avenir, à plus forte raison alors que cette interdiction résulte déjà de la loi : l’article 25 de la loi du 10.07.1965 susvisé

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04729 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWD ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE

-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDEZ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAPS NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demande

JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/10252 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRKS N° MINUTE : 26/00047 AFFAIRE [N] [A] épouse [Y] C/ [C] [Y] DEMANDEUR

Je vous demande de rejeter la demande de la préfecture.

en divorce ; DECLARE la loi française applicable à la demande en divorce, PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 19/13114 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XAP2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.