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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF CAB 3
66311e5d19f939ca6241db62
29 avril 2024
en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [W] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] [
JAF section 4 cab 2
6866cb3fd33109fd079aca8c
3 juillet 2025
section 4 cab 2 N° RG 22/38139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQK2 AJ du TJ DE [Localité 19] du 13 Juin 2022 N° 2021/055557 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE
JAF CAB 2
67814c9a6d34da2cbdc91c42
11 octobre 2024
DB3Z-W-B7H-GORL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
Chambre 4/section 4
67f412ed4e0040aa3735bf16
7 avril 2025
Dans l'affaire entre : Madame [C], [G] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 18] demanderesse Assistée de Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER à l’audience, Madame Françoise SAHORES lors du délibéré DEMANDERESSE
65ca49b3c0f14416cde27ecf
23 janvier 2024
en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [R] [F] [Z] [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 19] ([Localité
J.L.D.
66158792db5098996d5ad71c
5 avril 2024
Au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
2ème Ch Civile Cab 4
6a160a99cdc6046d4708242a
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande
Juge des libertés
68657c2672b7e1b6bf1d989d
1 juillet 2025
Il n’y a pas de refus d’embarquement, le préfet s’y prend trop tard et le vol est complet, donc il demande la prolongation.
Troisième Chambre
6610464ac9ea95b316fe40e2
Par acte d'huissier délivré le 17 mai 2022, l'ASL RCE a fait assigner les époux [W] devant le présent Tribunal aux fins de démolition de la véranda.
2ème chambre cab. D
6a047371cdc6046d4796a7ea
10 avril 2026
Déboute Monsieur [D] [K] de sa demande tendant à voir constater son impécuniosité.
677ecd7eb01eea4cf01a388a
8 janvier 2025
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE
JAF section 3 cab 5
68e0153b74e929a9d8fa3297
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/32139 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR
Chambre famille CAB 1
69a28f95cdc6046d47025389
5 janvier 2026
BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACL AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande
4ème chambre Cab B
69cecb15cdc6046d47e7429b
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/10841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37VX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
2ème Ch. Cabinet 2
69e66feccdc6046d47ef2db6
7 avril 2026
la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Avril 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
2ème Ch. Cabinet 8
67b38b04a9c0bd0e39e7ed5c
13 janvier 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 Janvier 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 18 Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
2ème Ch. Cabinet 5
673e342e57062ed5249d62fd
7 octobre 2024
de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR
2ème Chambre Civile JAF D
674a3ab126d628b07223d1c7
14 octobre 2024
Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR
CH3 divorces-contentieux
674e3816e08f516899c063a6
3 octobre 2024
OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [L] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (GEORGIE
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