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6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 3

66311e5d19f939ca6241db62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 29 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [W] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] [

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

6866cb3fd33109fd079aca8c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

section 4 cab 2 N° RG 22/38139 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQK2 AJ du TJ DE [Localité 19] du 13 Juin 2022 N° 2021/055557 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9a6d34da2cbdc91c42

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DB3Z-W-B7H-GORL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03317 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GORL NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

67f412ed4e0040aa3735bf16

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dans l'affaire entre : Madame [C], [G] [I] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 15] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 18] demanderesse Assistée de Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bcd3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

25 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme Édith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER à l’audience, Madame Françoise SAHORES lors du délibéré DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ecf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [R] [F] [Z] [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 19] ([Localité

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158792db5098996d5ad71c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01070 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RCS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SIXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6a160a99cdc6046d4708242a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2672b7e1b6bf1d989d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n’y a pas de refus d’embarquement, le préfet s’y prend trop tard et le vol est complet, donc il demande la prolongation.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e2

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par acte d'huissier délivré le 17 mai 2022, l'ASL RCE a fait assigner les époux [W] devant le présent Tribunal aux fins de démolition de la véranda.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047371cdc6046d4796a7ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Déboute Monsieur [D] [K] de sa demande tendant à voir constater son impécuniosité.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7eb01eea4cf01a388a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GUJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0153b74e929a9d8fa3297

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/32139 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XIM N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28f95cdc6046d47025389

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00644 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HACL AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

69cecb15cdc6046d47e7429b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/10841 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37VX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66feccdc6046d47ef2db6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Avril 2026, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Octobre 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67b38b04a9c0bd0e39e7ed5c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 Janvier 2025, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 18 Octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e342e57062ed5249d62fd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

674a3ab126d628b07223d1c7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DBX2-W-B7G-JSKA JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

674e3816e08f516899c063a6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [L] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] (GEORGIE

Source officielle

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