authentique de prêt reçu par Maître [T] [M], Notaire associé de la société civile professionnelle “[B] [D], [O] [U], [F] [Z], [T] [M], [V] [Z], notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire

DE LA DÉCISION Il est constant aux débats qu’en vertu de l’arrêt de la Cour d’Appel d’[Localité 3] en date du 10 juin 2025, signifié le 1er juillet 2025, la compagnie AXA FRANCE IARD justifie être titulaire

’Académie dans le ressort de laquelle l’enfant est inscrit ou en tous les cas sont ceux qui s’appliquent à l’enfant concerné, DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales pour former tierce opposition à l’encontre du présent jugement, faute de quoi les créances dont ils sont titulaires

Dès lors qu’il leur a été demandé de détruire tout leur moyen de paiement, il n’est pas démontré que le solde est laissé à la disposition des titulaires du compte, d’autant moins que l’existence de ce

[W] [C], titulaire du bail. Dès lors, ce dernier n’emploie pas la chose louée à l’usage qui lui en est destiné justifiant la demande du bailleur de résilier le bail.

Le décret n°2022-257 du 23 février 2022 cité par la requérante concerne les modalités d’indemnisation du titulaire d’une pension d’invalidité en cas d’exercice d’une activité professionnelle qui ne s’applique

avis de réception adressée le 07 novembre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en sollicitant que soit confirmée la décision de la commission d'exclure les créances dont elle est titulaire

SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 Jean-Luc ESTEBE,Vice-Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, désigné en qualité de Juge titulaire

Par courrier recommandé avec accusé de réception émis le 27 février 2025, le débiteur a sollicité la vérification de la créance n° 81660691700, initialement 81610718637, dont est titulaire à son égard

sont réunies et constater en conséquence la validité de la procédure de saisie immobilière au regard des textes applicables, - constater qu’elle agit en vertu d’un titre exécutoire et qu’elle est titulaire

chaque samedi des semaines paires, de 10h à 18h, y compris pendant les vacances scolaires ; DIT que les trajets pour l’exercice du droit d’accueil paternel seront à la charge du père ; DIT que si le titulaire

compensatoire n'est formée par l'un ou l'autre des époux ; CONFIE l'exercice exclusif de l'autorité parentale à Madame [H] s'agissant des 4 enfants mineurs communs, RAPPELLE que Monsieur [L] est titulaire

venant aux droits dela SCI D2R2 selon acte de vente rédigé le 03/10/2022 par maître [E] [W],notaire associée de la Société civile professionnelle dénommée"Yolande [S] et [E] [W],notaires associés" titulaire

mensuel de 375.62 euros, outre 213.67 euros de provision sur charges,par la suite le locataire avait épousé Madame [C] [J],Monsieur [U] [J] était décédé le 12 mars 2015, son épouse devenant seule titulaire

le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis d'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires

chercher l'enfant et de le reconduire ou faire reconduire à sa résidence, personnellement ou par une personne digne de confiance connue de l'enfant (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

l'intégralité de la période considérée ; DIT que sont à considérer les vacances scolaires de l'Académie de la résidence habituelle de l'enfant concerné ; DIT que, sauf accord entre les parties, si le titulaire

verse aux débats des réservations hotelières successives couvrant l'intégralité de son séjour et la preuve de ce qu'il a désormais un viatique supérieur à celui qui est exigé, qu'il justifie être titulaire

de l’Académie dont dépend l’établissement scolaire de l’enfant, et, à défaut de scolarisation, les dates de vacances de l’Académie dans laquelle l’enfant a sa résidence principale, DIT que si le titulaire