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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JEX FOND
6a10c1b5cdc6046d479d740f
22 mai 2026
Représentée par Monsieur [H] [N], muni d'un pouvoir de représentation écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DE L'EXÉCUTION : Dominique ALBAGLY GREFFIER LORS DES DEBATS : Marc
Procédures orales
6a189b4ccdc6046d4748763a
non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Novembre 2025 date des débats : 13 Mars
Chambre 9
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Par acte du 12 mars 2026, le syndic de la résidence [Adresse 6] a fait assigner monsieur [R] [Y] devant le président de ce tribunal auquel il demande de le condamner au paiement des sommes suivantes :
PCP JCP ACR fond
6a10a216cdc6046d479b054e
la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 22 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/11410 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBREQ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 17 mars
Surendettement
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Les parties ont été convoquées par lettres recommandées à l’audience du 6 mars 2026.
PPP BAUX JCP
6a18a139cdc6046d4748f0db
21 mai 2026
mandatée, ET : DÉFENDEUR Madame [R] [U] née le 26 Avril 1998 Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars
6a18a13bcdc6046d4748f0fa
mandatée, ET : DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] né le 01 Juillet 1983 Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 mars
Ch 10 REFERES
6a160d38cdc6046d47085d7a
demeurant [Adresse 3] non comparant D’AUTRE PART Vu l’assignation en date du 03 Décembre 2025 pour l’audience des référés du 08 Janvier 2026 ; Vu les renvois successifs; A l’audience publique du 26 Mars
SURENDETTEMENT
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Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Madame [T] [A] veuve [N], comparant en personne, a maintenu son recours en précisant son souhait d’obtenir des mensualités moins élevées.
6a18a143cdc6046d4748f1c5
DÉFENDEUR Madame [R] [F] [B] [T] [Y] née le 28 Septembre 1995 à Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 Mars
Chambre 8 REFERES
6a189e9ccdc6046d4748b48c
Monsieur [X] [I] a fait assigner la SARL [M] [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Malo (RG n°25/402) auquel il demande, dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 25 mars
Référés
6a10b535cdc6046d479c68cd
A l’audience du 19 mars 2026, Madame la présidente indique aux Conseils des parties qu’elle envisage d’orienter cette affaire vers une audience de règlement amiable.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d6ccdc6046d477f0b4b
social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [O] (salariée) munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Madame [N] [V] [H] [Adresse 3] non comparante, ni représentée A l'audience du 26 Mars
TPX DE GONESSE
6a0e1e30cdc6046d475bec71
20 mai 2026
[F] [Z] ne s'acquitte pas régulièrement de ses obligations locatives depuis 2024 ; que la dette locative s'élève à la somme de 15 219 euros terme de mars 2026 inclus ; que M.
Contentieux TJ-10000
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L'affaire a été appelée à l'audience du 5 janvier 2026, et a été renvoyée jusqu’à l’audience du 2 mars 2026.
6a18a136cdc6046d4748f07c
mandatée, ET : DÉFENDEUR Madame [V] [T] née le 14 Décembre 1978 à Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 mars
6a18a13ecdc6046d4748f14d
ET : DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] né le 05 Novembre 1966 au BRESIL Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 mars
6a18a140cdc6046d4748f167
mandatée, ET : DÉFENDEUR Madame [F] [Y] née le 09 Janvier 1975 Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 mars
TPROX - Service civil
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A l’audience du 5 mars 2026, la Fondation [X] maintient l’intégralité de ses demandes et actualise la dette locative à la somme de 1 976,74 euros arrêtée au 3 mars 2026, redevance du mois de février 2026
6a1888cfcdc6046d4747001b
judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 21 Mai 2026, sous la présidence de LENOIR Aurélie, Président, assistée de CHARTON Cécile, Greffier, Après débats à l'audience du 05 Mars
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