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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

65b2ba29fd6229a4e58a9f52

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Fixer le montant des frais de licenciement au montant de 5.709,34 € (à parfaire), o 2.195, 90 euros indemnité de licenciement (à parfaire), o 3.194.04 euros indemnité de préavis, o 319,404 euros (sic

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[U] [J] et Mme [Z] [J] sont propriétaires non occupants d'un appartement au 2ème étage d'un immeuble sis [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeuble bâtis.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d3007d408f8d4c18160

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Enfin, si le sous-locataire prétend que « depuis plusieurs mois, le nom de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a54bbf04ef7857bb37f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 18], constitué de six étages et deux niveaux de sous-sols

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d968c432ce7d11a6f05f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[V] [S] de l’ensemble de ses autres demandes ; CONDAMNE in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] aux dépens

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9ecc432ce7d11a7013f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

RG 23/08553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GO5 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière CHEKMAZAL, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f27cdc6046d47b1fa8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle mentionne avoir réalisé pour la SAS L’AUBERGE DU TEMPO la vérification et le remplacement de matériels de sécurité incendie dans ses locaux sis à [Localité 2].

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533fcdc6046d47cecd01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH [W], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9494fcdc6046d47ce25b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par exploits d'huissier signifiés les 4 et 8 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis

Source officielle
TJ

CCP CTX cabinet 2

69d55c5dcdc6046d4770e279

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [P] [F] expose qu’elle a loué auprès de monsieur [U] [C] un logement sis [Adresse 5] à [Localité 5] dont la gestion a été confiée à l’agence SOLIHA ; elle indique qu’après avoir quitté les lieux

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e92d87cdc6046d472e446d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] société civile immobilière inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 783 694, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Activité : [Adresse 2] [

Source officielle
TJ

Surendettement

69d5669ecdc6046d4771a357

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le SIP de Cergy Pontoise a informé par courrier le tribunal de l’extinction de sa créance. La [18] a informé le tribunal de ce qu’elle était subrogée dans ses droits par la [19].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3826cdc6046d471f02d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFD EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [F] épouse [E] a acquis un appartement, soumis au régime de la copropriété, sis

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69dd6966cdc6046d4722cc8e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 18 janvier 2017, Monsieur [N] [M] et Madame [S] [B] épouse [M] ont donné à bail à Monsieur [A] [X] un logement sis [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a245cdc6046d478eed7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a248cdc6046d478eedc6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le : à : Monsieur [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a25bcdc6046d478eef2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad50cdc6046d478faee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad53cdc6046d478faf01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcf8cdc6046d4790dd30

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Roy SPITZ FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte en date du 25 janvier 2018, Madame [Z] [N] a acquis de Madame [M] [Y] un bien immobilier sis

Source officielle

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