CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
65b2ba29fd6229a4e58a9f52
25 janvier 2024
Fixer le montant des frais de licenciement au montant de 5.709,34 € (à parfaire), o 2.195, 90 euros indemnité de licenciement (à parfaire), o 3.194.04 euros indemnité de préavis, o 319,404 euros (sic
8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
[U] [J] et Mme [Z] [J] sont propriétaires non occupants d'un appartement au 2ème étage d'un immeuble sis [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeuble bâtis.
18° chambre 2ème section
66995d3007d408f8d4c18160
17 juillet 2024
Enfin, si le sous-locataire prétend que « depuis plusieurs mois, le nom de M.
67f56a54bbf04ef7857bb37f
8 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE L'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 18], constitué de six étages et deux niveaux de sous-sols
8ème chambre 3ème section
65c3d968c432ce7d11a6f05f
2 février 2024
[V] [S] de l’ensemble de ses autres demandes ; CONDAMNE in solidum le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] aux dépens
PCP JCP référé
65c3d9ecc432ce7d11a7013f
31 janvier 2024
RG 23/08553 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GO5 N° de MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière CHEKMAZAL, dont le siège social est sis
PPEP Civil
69d81f27cdc6046d47b1fa8c
9 avril 2026
Elle mentionne avoir réalisé pour la SAS L’AUBERGE DU TEMPO la vérification et le remplacement de matériels de sécurité incendie dans ses locaux sis à [Localité 2].
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533fcdc6046d47cecd01
10 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH [W], dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation
69d9494fcdc6046d47ce25b0
mise à disposition au greffe Réputée contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par exploits d'huissier signifiés les 4 et 8 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis
CCP CTX cabinet 2
69d55c5dcdc6046d4770e279
7 avril 2026
Madame [P] [F] expose qu’elle a loué auprès de monsieur [U] [C] un logement sis [Adresse 5] à [Localité 5] dont la gestion a été confiée à l’agence SOLIHA ; elle indique qu’après avoir quitté les lieux
JCP FOND
69e92d87cdc6046d472e446d
[X] société civile immobilière inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 432 783 694, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice Activité : [Adresse 2] [
Surendettement
69d5669ecdc6046d4771a357
Le SIP de Cergy Pontoise a informé par courrier le tribunal de l’extinction de sa créance. La [18] a informé le tribunal de ce qu’elle était subrogée dans ses droits par la [19].
PCP JTJ proxi fond
69dd3826cdc6046d471f02d2
avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFD EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [W] [F] épouse [E] a acquis un appartement, soumis au régime de la copropriété, sis
Baux d'habitation
69dd6966cdc6046d4722cc8e
3 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 18 janvier 2017, Monsieur [N] [M] et Madame [S] [B] épouse [M] ont donné à bail à Monsieur [A] [X] un logement sis [Adresse 5], moyennant un loyer mensuel initial
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a245cdc6046d478eed7f
Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six
69d6a248cdc6046d478eedc6
le : à : Monsieur [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six
69d6a25bcdc6046d478eef2f
69d6ad50cdc6046d478faee9
8 avril 2026
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, dont le siège est sis [Adresse 1] en application des dispositions de l’article L.3211-12-1 du code de la santé publique ; Aux fins de statuer sur la poursuite de la mesure
69d6ad53cdc6046d478faf01
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcf8cdc6046d4790dd30
Envoi par Comci à Me Serge DREVET Me Roy SPITZ FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte en date du 25 janvier 2018, Madame [Z] [N] a acquis de Madame [M] [Y] un bien immobilier sis
Page 107 sur 276
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.