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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69d960cbcdc6046d47cfda7e
7 avril 2026
répartir, - désigne un juge pour surveiller les opérations de partage, - condamne [M] [V] à lui payer la somme de 4000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelle
JUGE CTX PROTECTION
69e7d6dacdc6046d470f5211
comprendront le coût du commandement, de l’assignation et des actes de procédure qui suivront,condamner solidairement les défendeurs au paiement d’une somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles,rappeler
Ch. 9 REFERES
69d573d8cdc6046d4772addc
. - Rappeler que l’exécution provisoire est de droit.
JCP REFERES
69d57dc7cdc6046d4773687b
[Z] [B], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS Par contrat du 11 décembre 2014, Madame [W] [G] épouse [D], représentée par la société NEXITY [Localité 2]
Chambre 5/Section 1
69d69a4fcdc6046d478e546d
8 avril 2026
A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, il rappelle que la défenderesse a déjà été condamnée le 14 décembre 2021 par le tribunal de céans au paiement d'un arriéré de charges de copropriété et
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2b5cdc6046d47900c70
Le Préfet des [Localité 2] Rappel des faits et de la procedure Le 13 mai 2025, l’Office Public de l’Habitat des [Localité 2] «XL HABITAT» (l’OPHLM) a donné à bail à Monsieur [Y] [S] un local à usage
69d6b2b9cdc6046d47900cbf
Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] comparant en personne Le 7 avril 2026 1 FEX + 1 CCC Me CAPDEVILLE 1 CCC Mr [K] [P] Rappel
69d6b2bccdc6046d47900ce3
Le Préfet des [Localité 4] Rappel des faits et de la procedure Le 17 décembre 2024, la SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a donné à bail à Madame [Z] [P] un local à usage d’habitation sis [Adresse
Rétention admin étrangers
69d6c1cfcdc6046d47913d29
appert de la procédure, qu’une réquisition aux fins d’examen médical a bien été diligenté le 3 avril 2026 (Docteur [M] des UMJ d’[Localité 4]) ; que si cet examen n’a pu avoir lieu, il convient de rappeler
Chambre 8/Section 3
69d7ea3fcdc6046d47ae040e
9 avril 2026
de produire par note en délibéré la décision du juge administratif relative à la situation administrative de Madame [E] [B] épouse [L], les requérants n'ont pas produit cette décision, et malgré un rappel
CTX PROTECTION SOCIALE
69d7f31ecdc6046d47aea00e
3 avril 2026
Nabila REGRAGUI, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [M] [D] épouse [F] MDMPH [Localité 1] la SCP ROBIN - VERNET, vestiaire : 552 Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d7fee4cdc6046d47af744f
Par courrier du 14 décembre 2020, l’URSSAF PACA a mis en demeure la SAS [1] de payer la somme de 14 799 euros, soit 14 346 euros de rappel de cotisations et 766 euros de majorations de retard, dues au
JCP REFERES inf 10.000€
69d8063fcdc6046d47b000e0
référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL
CH1 Contentieux Général
69d8293dcdc6046d47b2e234
[R] [I] a fait l’objet d’un rappel à la loi par Officier de police judiciaire le 19 mai 2021. M.
CONTENTIEUX -10.000
69d97c98cdc6046d47d21457
10 avril 2026
Il a été rappelé qu’après l’échec d’une demande de bornage à l’amiable sollicité par la S.C.I., celle-ci avait demandé et obtenu une expertise judiciaire par jugement du tribunal judiciaire du 20 novembre
69d9677acdc6046d47d05daa
heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTZ Page Après avoir, en audience publique, rappelé
69d9677dcdc6046d47d05dcd
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé
JLD
69dd4aa9cdc6046d47204d55
12 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
69dd46e6cdc6046d47200ad6
13 avril 2026
Meaux tous secteurs confondus, civil et pénal, secteur assisté et secteur libre, décidée en assemblée générale le 30 mars 2026 pour la journée du 13 avril 2026; Après avoir, en audience publique, rappelé
69dd46f5cdc6046d47200bdc
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