Meaux tous secteurs confondus, civil et pénal, secteur assisté et secteur libre, décidée en assemblée générale le 30 mars 2026 pour la journée du 13 avril 2026; Après avoir, en audience publique, rappelé

Meaux tous secteurs confondus, civil et pénal, secteur assisté et secteur libre, décidée en assemblée générale le 30 mars 2026 pour la journée du 13 avril 2026; Après avoir, en audience publique, rappelé

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Catherine KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection et par Virginie HOPP, Greffière RAPPEL

Il rappelle que le juge des référés doit seulement vérifier le caractère légitime de la demande et n’a pas à se positionner sur les causes et les circonstances de l’accident.

Monsieur [M] [U] et Madame [X] [F] de toutes leurs demandes contraires, en ce compris une éventuelle demande de délais de paiement ; - Condamner Monsieur [M] [U] et Madame [X] [F] aux dépens ; - Rappeler

[V] [M] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: Par acte sous seing privé du 12 mars 2025, Mme [O] [D], épouse

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.

Meaux tous secteurs confondus, civil et pénal, secteur assisté et secteur libre, décidée en assemblée générale le 30 mars 2026 pour la journée du 13 avril 2026; Après avoir, en audience publique, rappelé

du loyer mensuel et des charges à compter de la résiliation jusqu’au départ effectif ; la somme de 400 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; Rappeler

épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [F] [J], demeurant [Adresse 5] comparante en personne RAPPEL

- Condamner solidairement Monsieur [S] [H] et Monsieur [S] [W] à lui payer la somme de 1000.00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Rappeler

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue espagnole déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

Meaux tous secteurs confondus, civil et pénal, secteur assisté et secteur libre, décidée en assemblée générale le 30 mars 2026 pour la journée du 13 avril 2026; Après avoir, en audience publique, rappelé

Rappeler que l'exécution provisoire est de droit. Monsieur [A], bien que régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

taux légal, ordonner la capitalisation des intérêts, le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, le condamner aux dépens, rappeler

 :Condamne Monsieur [H] [J] à lui verser la somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamne Monsieur [H] [J] aux entiers frais et dépens de l’instance ;Rappelle

[P] l’ayant conduite à remettre des fonds à celui-ci, ne sont caractérisés, étant rappelé que les attestations produites par Mme [S] ne sont pas suffisamment probantes pour émaner de ses proches et se

Monsieur [A] [Z] à lui payer la somme de 1000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner Monsieur [A] [Z] aux dépens y compris les frais de commandement de payer, -Rappeler

TARN-ET-GARONNE, elle-même substituée par Maître Jean MANARD de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [K] [O] [B] demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté RAPPEL

RAPPELER que l'exécution provisoire de la décision a intervenir est de droit. Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que M.