DÉBATS - DÉLIBÉRÉ : Les débats ont eu lieu à l’audience publique du : 17 mars 2026.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 13 mars 2026. L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2026.

Suite à une tentative de cambriolage de l'appartement, la société J&Y, serrurier, est intervenue selon devis accepté par Mme [H] [F] le 16 mars 2022.

A l’audience du 16 mars 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a maintenu ses demandes.

MBIH, Greffier présent à l’audience et lors de la mise à disposition En présence de [V] [B], auditeur de justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026

Le juge de la mise en état a prononcé la clôture différée au 19 mars 2026 par ordonnance du 24 février 2026.

. : Madame VERDURE DÉBATS : à l'audience publique du 16 Mars 2026.

Monsieur [G] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable de la CPAM de la Manche par courrier du 18 mars 2021.

, au titre de l'arriéré locatif arrêté au 13 mars 2025.

barreau de SAINT-NAZAIRE LE PRÉSIDENT, JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphane BENMIMOUNE LE GREFFIER : Soline JEANSON lors du délibéré, Julie ORINEL à l’audience DÉBATS : à l'audience publique du 10 Mars

décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie

Gilles MATHIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Benjamin MAIZIERES avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE *** Le tribunal après débats à l'audience publique du 05 Mars

Elle renvoie au procès-verbal de bon fonctionnement du 25 mars 2022 et rappelle les observations écrite du technicien de la société Paritel.

Par courrier du 14 mars 2024, le conseil de Mme [P] [G] a mis en demeure M. [H] [U] de lui régler la somme de 26.000 euros au titre de la reconnaissance de dette.

DONITIAN - CAILLOL la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars

A l’audience du 30 mars 2026, à laquelle l’affaire a été plaidée, M.

[Z] a établi un rapport le 11 mars 2025.

Par acte sous seing privé du 20 mars 2009, M. [N] et M. [I] ont conclu avec M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTB N° : 6 Assignation du : 13 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La Commission de surendettement des particuliers du Nord a adopté un plan définitif le 27 mars 2025. Par courrier en date du 2 juin 2025, la société CCF a mis en demeure M.