ENTREPRISE FLAMANT [Adresse 6] [Adresse 6] défaillantes non constituées COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assistée

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00037 POLE SOCIAL N° RG 23/01541 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLDU JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Elle ajoute, en outre, que le nom de domaine, réservé en 2003, a été exploité bien plus tard.

[R] [Z] en ses explications.

L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

HUGO sise [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.

Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande présentée au titre des frais irrépétibles, non justifiés en l’espèce.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. » En vertu de l’article 1353 du code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

La SAS APPART'CITY sollicite enfin que le jugement à intervenir soit assorti de l'exécution provisoire.

5AA Minute N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

[I] [M] a saisi le tribunal d’un recours à l’encontre de la décision explicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.

Minute : 24/00040 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Les factures étaient alors libellées au nom de la société Le Jardin Des Mets. Monsieur [N] [H] s’est maintenu dans les lieux.

Par conclusions en date du 21 juin 2023, Madame [P] [E] [G] demande au tribunal de: “PRONONCER que Madame [E] [G] est recevable et bien fondée en ses demandes; PRONONCER le non-respect du secret bancaire

de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

DIRE qu'il n’y a pas lieu d’écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ [K]

assistée de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit