CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX Mobilier
6958500f75782d5f069a020f
6 octobre 2025
visées par les avis à tiers détenteurs et saisies rémunération, dans la mesure où les titres sont déjà existants et que lesdites procédures se poursuivront suite à la mainlevée de la saisie attribution objet
695850c775782d5f069a121b
Serv. contentieux social
661d6ab1082b40ce99b6110c
8 avril 2024
Les observations du docteur [L] en ce qu’elles portent sur les conséquences du fait accidentel ou la prise en charge de la pseudarthrose au titre de l’accident sont hors sujet dès lors que l’objet du présent
Contentieux civil Annexe
688bbaebd284ccae5aa4939f
7 juillet 2025
la demande lui ayant été adressée par le tribunal par note en délibéré, la société LINK FINANCIAL n'a pas produit la liste en question, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer si la créance objet
Pôle social
65b403b0753f879640d5c443
16 janvier 2024
Au cas présent, le litige réglant la date de consolidation de l’accident du travail du 23 mars 2018 avec son seul objet, la question du règlement des IJSS pour les arrêts maladie à compter du 3 février
1ère Ch. procédure écrite
68def0f56af9fd1f809780d3
2 octobre 2025
Suivant devis établi le 20 novembre 2013 par la société SAVOIES CAMPING-CARS sous l'enseigne ÉVASION LIBERTE, le véhicule objet du présent litige présentait à cette date des infiltrations d'eau à l'avant
69f0f95ecdc6046d47e0fb94
7 avril 2026
Dans ces conditions, il convient de retenir que la demande d'AAH, objet du présent litige, ne peut remonter au 1er octobre 2021 et que la prescription biennale s'applique aux prestations antérieures à
PCP JCP ACR référé
69dd37eecdc6046d471efee6
13 avril 2026
Sur les délais de paiement Comme indiqué ci-dessus, le contrat de résidence objet du présent litige est soumis aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du Code civil, mais non
Chambre 4
69d6bee7cdc6046d47910235
8 avril 2026
MOTIFS : Sur le principal : 1/ Sur la recevabilité de l'action de l'établissement de crédit : Vu l'article R.312-35 du Code de la consommation selon lequel le Tribunal Judiciaire connaît des litiges
CALAIS JCP
678036669c3ba90f51dc621b
7 janvier 2025
[V] [E] a cédé le bien immobilier situé [Adresse 7], objet du présent litige, à Mme [H] [W] et M. [O] [J]. M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbac5cdc6046d473acbf5
18 mai 2026
À défaut de réponse, par requête enregistrée le 13 décembre 2024, Madame [K] [Q] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la MDPH.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf79cdc6046d472d2529
22 mai 2026
Au demeurant, l’article R. 632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.
Chambre 22 / Proxi fond
6866c559d33109fd079a9875
3 juillet 2025
[P] [E] sur le logement objet du présent litige, qui n'a jamais fait l'objet d'une régularisation par écrit et qui ne donne pas lieu au paiement d'un loyer mensuel, qu'il convient de fixer à la somme de
1ère CHAMBRE CIVILE
6973c271cdc6046d47764a39
6 janvier 2026
en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marc FRIBOURG de la SELARL SELARL FRIBOURG ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE
Première Chambre
677ee28cb01eea4cf01a7eab
Enfin, si les demandeurs à l'incident indiquent que le syndic n'a pas la capacité d'ester en justice à leur égard, puisqu'ils soutiennent ne pas être les propriétaires des lots objets du présent litige
Chambre 0 REFERES
6a0e20eacdc6046d475c22ec
d'instruction sollicitée, litige qui, bien qu'éventuel et futur, doit avoir un objet et un fondement juridique suffisamment déterminés.
PCP JTJ proxi fond
664ce66ef554ad2159937adf
5 avril 2024
destiné à financer l’activité professionnelle de l’emprunteur et que les prêts litigieux sont soumis aux dispositions du Code civil ; -que le prêteur étant une association reconnue d’utilité avec un objet
69ea644bcdc6046d474b6b7a
10 avril 2026
A l'audience les parties ont indiquées que la pénalité financière faisant l'objet du présent litige est soldée, de sorte que la demande de condamnation au paiement du solde de cette pénalité financière
JEX
6977135dcdc6046d47bc7bd7
13 janvier 2026
L’exception de chose jugée résultant de l’article 1355 du Code civil, soumise à la condition de triple identité des parties d’objets de cause du litige, n’est pas constituée en l’espèce en raison de la
PCP JCP fond
68ed44580da7cb996dc945e3
10 octobre 2025
Cette situation a demeuré d’actualité aux jours de l’assignation puisque celle-ci a été délivrée à étude à cette seconde adresse mais par procès-verbal de recherche infructueuse à l’adresse du logement objet
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