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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
6a0f4932cdc6046d477aff52
21 mai 2026
En l’espèce, le bien n’est pas facilement partageable en nature, s’agissant d’un appartement.
Pôle Famille 3ème section
6723ea23022fb8f8d5f56235
9 octobre 2024
[U] [M] au titre des échéances du prêt immobilier Moyens des parties M.
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.
JAF 5
68f950d8de0ebe408dac8b2d
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 septembre 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Monsieur [D
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68f1668788dcb0e97e924af8
4 juillet 2025
août 2018, et déclaré abandonnés les biens laissés sur place.
J.E.X
6688377b342d338c20d2cbc1
2 juillet 2024
mars 2023, le jeu de la clause résolutoire est acquis au bénéfice de [S] et [R] [F] à compter du 1er avril 2023 ; - dit que la société [Localité 6] ESPACES VERTS et tous occupants de son chef devront
JugeContentieuxProtection
68dc28f6b3454b98788ca3d7
30 septembre 2025
[B] [R] son époux, un bail verbal à compter du 1er août 2023 moyennant un loyer de 700€ et la prise en charge de l'ensemble des consommations courantes ( fluides et charges). M.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f2
6 janvier 2025
Il est expressément renvoyé aux conclusions notifiées par voie de Commissaire de justice le 20 août 2024 pour l’exposé exhaustif des moyens et prétentions de Madame [V] [A] épouse [N] .
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c66de0ebe408da9f6df
Il ajoute que la locataire ne règle plus ses loyers depuis le 1er août 2024 et que les troubles de voisinage reprochés n’ont pas cessé.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd90ccdc6046d47bff45e
13 avril 2026
[F] [I] abandonne à l’audience sa demande au titre du taux d’IPP et indique accepter l’évaluation de son taux à 0%.
2EME CH CABINET 3
67817b036d34da2cbdcdb744
9 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétention par application des dispositions de l'article
2ème chambre 2ème section
6864283d0bb2f8a66ca60334
1 juillet 2025
Il ne sera pas non plus répondu aux différents moyens au soutien du rejet de prétentions qui ont été manifestement abandonnées, puisque ne saisissant pas le tribunal faute conformément à l'article 768
1ère Chambre
6a15ee43cdc6046d470610e6
26 mai 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
65b161a1b9f94e984650b52f
24 janvier 2024
À cet égard, la contrainte a été signée par une personne compétente et le moyen soulevé par [U] [B] est inopérant.
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e99
4 avril 2025
68f7de8a77f30025a669fde1
7 octobre 2025
[P] ainsi que les ressources de la famille. A la suite de ce contrôle, elle a considéré que M.
Chambre des référés
68e938203ea43407b90be711
1 octobre 2025
Une convention de réalisation de travaux était établie le 1er novembre 2023 entre M.
1/2/1 nationalité A
67081b1f89f19e8c50f8d5e6
10 octobre 2024
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 768 du code de procédure civile, il est réputé avoir abandonné ce moyen qu'il n'y a donc pas lieu d'examiner.
JCP REFERES
68def0446af9fd1f8097768a
Après débats à l'audience du 17 juillet 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition au 12 septembre 2025 puis prorogée au 1er octobre 2025, conformément à l'article 450 et suivants
7ème chambre 1ère section
69dfdd10cdc6046d475dd005
7 avril 2026
Dans notre rapport entre [B] et moi, il gère le quotidien des entreprises sur le chantier et je suis pour lui le représentant de la famille [V] [J].
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