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436 résultats pour « (sur le 1er moyen) abandon de famille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f4932cdc6046d477aff52

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le bien n’est pas facilement partageable en nature, s’agissant d’un appartement.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea23022fb8f8d5f56235

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[U] [M] au titre des échéances du prêt immobilier Moyens des parties M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950d8de0ebe408dac8b2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 20 septembre 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Monsieur [D

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1668788dcb0e97e924af8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

août 2018, et déclaré abandonnés les biens laissés sur place.

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377b342d338c20d2cbc1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mars 2023, le jeu de la clause résolutoire est acquis au bénéfice de [S] et [R] [F] à compter du 1er avril 2023 ; - dit que la société [Localité 6] ESPACES VERTS et tous occupants de son chef devront

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[B] [R] son époux, un bail verbal à compter du 1er août 2023 moyennant un loyer de 700€ et la prise en charge de l'ensemble des consommations courantes ( fluides et charges). M.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il est expressément renvoyé aux conclusions notifiées par voie de Commissaire de justice le 20 août 2024 pour l’exposé exhaustif des moyens et prétentions de Madame [V] [A] épouse [N] .

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92c66de0ebe408da9f6df

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ajoute que la locataire ne règle plus ses loyers depuis le 1er août 2024 et que les troubles de voisinage reprochés n’ont pas cessé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd90ccdc6046d47bff45e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] [I] abandonne à l’audience sa demande au titre du taux d’IPP et indique accepter l’évaluation de son taux à 0%.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67817b036d34da2cbdcdb744

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 octobre 2023, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétention par application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283d0bb2f8a66ca60334

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ne sera pas non plus répondu aux différents moyens au soutien du rejet de prétentions qui ont été manifestement abandonnées, puisque ne saisissant pas le tribunal faute conformément à l'article 768

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15ee43cdc6046d470610e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b52f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

À cet égard, la contrainte a été signée par une personne compétente et le moyen soulevé par [U] [B] est inopérant.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il peut être notamment prévu le versement de la pension alimentaire par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7de8a77f30025a669fde1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] ainsi que les ressources de la famille. A la suite de ce contrôle, elle a considéré que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be711

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Une convention de réalisation de travaux était établie le 1er novembre 2023 entre M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b1f89f19e8c50f8d5e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article 768 du code de procédure civile, il est réputé avoir abandonné ce moyen qu'il n'y a donc pas lieu d'examiner.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

68def0446af9fd1f8097768a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Après débats à l'audience du 17 juillet 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition au 12 septembre 2025 puis prorogée au 1er octobre 2025, conformément à l'article 450 et suivants

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfdd10cdc6046d475dd005

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans notre rapport entre [B] et moi, il gère le quotidien des entreprises sur le chantier et je suis pour lui le représentant de la famille [V] [J].

Source officielle

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