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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41322996ce54483c456

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 26 mars 2022 à Clermont-Ferrand, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb69fbb79e8fd3d2fa00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il est constant que Madame [S] [E] occupe le bien indivis depuis le 1er décembre 2022, dans le mois qui a suivi la séparation du couple.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c420ea89248182acb41

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

le 3 mai 2023 au Maroc, sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f6acdc6046d47d24d10

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le 7 avril 2018 devant l’officier d’état civil de Blanzat (63), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f124681ed727f2a0a49f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle emporte une obligation de concentration des moyens, de sorte qu’il incombe au demandeur de présenter dès l’instance relative à la première demande l’ensemble des moyens qu’il estime de nature à fonder

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0919a7f19a78307c0a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [Z] [J] soutient que sa filiation maternelle est établie par le mariage de ses parents préalable à sa naissance. Il ressort de l'acte de mariage n° 52 que M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

668839ed342d338c20d314f5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La déclaration de nationalité française souscrite le 9 mars 2020 a fait suite à plus de 12 ans de mariage.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64fda34cf7c590a914d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

; DÉCLARE le juge français compétent et la loi française applicable ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e4e4965b5d9df31f808

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l’acte de mariage des époux [G]/[P], célébré devant l’Officier d’état civil de Clamart et en marge de leurs actes de naissance ;dire qu’elle ne fera plus usage du nom de Monsieur [P],fixer la date

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e976b63ea43407b912ae06

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025, date à laquelle il a été statué en ces termes : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41322996ce54483c474

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il indique que son épouse pourra conserver l’usage de son nom marital dans le cadre professionnel et jusqu’à son départ à la retraite.

Source officielle
TJ

CABINET 3

68ee9d1722996ce544827381

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par procès verbal du 28 février 2023 signé à l’audience d’orientation, les époux ont expressément accepté le principe de la rupture du mariage.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ec1548223b2c7a27f8b

T. Judiciaire

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il sera fait état que les époux sont respectivement âgés de 67 ans pour la femme et de 67 ans pour le mari. Le mariage a duré plus de 46 ans, pour une durée de 43 ans de vie commune.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2adbccdc6046d479fcba2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a enfin lieu de relever : - que les parties sont respectivement âgées de 47 ans pour l’épouse et de 54 ans pour le mari ; - que le mariage a duré 21 ans ; - que deux enfants sont issus de l’union

Source officielle
TJ

CABINET 3

686d69f7a2273490db109cb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par procès verbal signé à l’audience d’orientation, les époux ont expressément accepté le principe de la rupture du mariage.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

662163dcc8ec436236deaaab

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Dans le dernier état de ses conclusions, signifiées le 28 avril 2023 auxquelles il y a lieu de se référer pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, [C] [T] sollicite, le prononcé du divorce

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5506af9fd1f8095e591

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il sera également constaté que les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et les donations de biens présents resteront acquis.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [V] [L] et Monsieur [O] [I] ont contracté mariage le 26 mars 2010 à Tanger au Maroc sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

67803da89c3ba90f51dc74c9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ; Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b2afa7fd6229a4e5874bcd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 14 septembre 2022 ; Vu les déclarations d'acceptation du principe de la rupture du mariage

Source officielle

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